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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Germaine Tillion" (13e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DAC 384]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l?association "Germaine Tillion"" ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est allouée à l'association "Germaine Tillion", dont le siège social est situé 7 place Pinel (13e) (X08557 / 2009-02288).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P013, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la mémoire.