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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d'un avenant N°1 à la convention passée avec l'association LA MAISON KANGOUROU pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la structure multi-accueil Chapelle (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DFPE 239]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association LA MAISON KANGOUROU ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant N°1 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LA MAISON KANGOUROU ayant son siège social 50, rue d'Hauteville (10e), pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de l?établissement multi-acceuil situé 96, boulevard de la Chapelle (18e).

Art. 2 : Une subvention de 104.577 euros est allouée à l'association LA MAISON KANGOUROU (X04662).

Art. 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009 et, sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.