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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de l’avenant n°1 pour l’attribution d’une subvention à l’association "SOS Racisme Touche pas à mon pote" pour son fonctionnement. Montant : 40.000 euros. Mme Yamina BENGUIGUI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DPVI 94]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention d?un montant de 40.000 euros à l?association "SOS racisme - Touche pas à mon pote" - 51, avenue de Flandre (19e), pour son fonctionnement, et de signer l?avenant n°1 à la convention 2008 conclue entre la Ville de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par Mme Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association "SOS racisme - Touche pas à mon pote" - 51, avenue de Flandre (19e), l?avenant n°1 à la convention 2008 conclue entre la Ville de Paris et cette association fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 40.000 euros. Le texte de l?avenant est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention totale de 40.000 euros (D01035/2009_02401) est octroyée à l?association "SOS racisme - Touche pas à mon pote" - 51, avenue de Flandre (19e) pour son fonctionnement.

Article 3 : La dépense de 40.000 euros correspondant à la subvention de l?article 1 à 2 sera imputée, sous réserve de décision de financement de la Ville de Paris, sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF 15008 "Subventions aux associations au titre des droits de l?homme" du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.