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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle pour l’attribution d’une subvention destinée à financer des actions d’information, dans le cadre du dispositif Cap en Fac. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DDEE 245]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la convention "Cap en Fac" du 1er octobre 2007 conclue entre l?Université Paris III Sorbonne Nouvelle et la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d?une subvention à l?Université Sorbonne Nouvelle (Paris III), 17, place de la Sorbonne (5e) destinée à financer des actions d?information pour favoriser la démocratisation de l?accès à l?enseignement supérieur, et demande l?autorisation de signer l?avenant n° 2 à la convention correspondante, "Cap en Fac" ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Didier GUILLOT, au nom de la 2e Commission ;

Délibère :

Article premier : Une subvention de fonctionnement de 9.000 euros est attribuée à l?Université Sorbonne Nouvelle (Paris III), 17, place de la Sorbonne (5e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Université Sorbonne Nouvelle (Paris III) l?avenant n° 2 à la convention "Cap en Fac" du 1er octobre 2007, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne VF80011 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2009 et ultérieures.