Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 2 du budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2009. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DF 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération DF 2008-59 des 15 et 16 décembre 2008 relative au budget primitif 2009 de la Ville de Paris ;

Vu la délibération DF 2009-58 des 6, 7 et 8 juillet 2009 relative au budget supplémentaire 2009 de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 2 d?investissement de la Ville de Paris pour 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d?autorisations de programme votées à la décision modificative n° 2 d?investissement pour l?exercice 2009, sont individualisées les autorisations de programmes recensées dans les tableaux annexés à la présente délibération.

(Voir tableaux ci-dessous).