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Déliberation

Subvention à l’association Les Amitiés de la Résistance (15e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DAC 580]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l?association Les Amitiés de la Résistance ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 6.030 euros est attribuée à l?association Les Amitiés de la Résistance 16-18, place Dupleix (15e) (A00329/2009-01349).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.