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Déliberation

Signature d’une convention avec le Centre de Formation de Football de Paris pour l’attribution d’une subvention pour la saison 2009-2010. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DJS 205]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Centre de Formation de Football de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier. : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Centre de Formation de Football de Paris, 4, place du Louvre (1e).

Art. 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 75.000 euros est attribuée au Centre de Formation de Football de Paris (D04601 / 2009_ 02318) pour la saison sportive 2009-2010.

Art. 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF88001 du budget de fonctionnement 2009.