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Juillet 2005
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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DAJ 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres des 13 et 27 juin 2005. Autorisation à l?O.P.A.C. de Paris mandataire de la Ville de Paris de signer le marché à conclure avec l?attributaire désigné par la Commission d?appel d?offres le 27 juin 2005 en vue de la restructuration du jardin d?enfants, 24, rue Alphonse-Karr (19e).

2005, DLH 97 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de réhabilitation ?PALULOS? portant sur le groupe ?Paul Brousse? situé 73-77-87, boulevard Bessières, 2, rue Docteur-Paul-Brousse et 3, rue Ernest-Roche (17e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?O.P.A.C. de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2005, DLH 127 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de réhabilitation ?PALULOS? du groupe ?Duranton Faure Lourmel? situé 141, rue de Lourmel et 66, avenue Félix-Faure (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à

M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?O.P.A.C. de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2005, DLH 128 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de réhabilitation ?PALULOS? du groupe ?Lucas Championnière? situé 13-19, rue de l?Interne-Loeb (13e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?O.P.A.C. de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2005, DLH 140 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris de travaux complémentaires dans le groupe ?Vistule? portant sur 72 logements situé 14-24, rue de la Vistule (13e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt complémentaire à contracter par l?O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme.

2005, DLH 136 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de réhabilitation de 45 logements PLS en résidence étudiante situé 27 boulevard Bessières (17e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 12 mai 2004 consenti à l?O.P.A.C. de Paris pour la location de l?immeuble communal situé 27, boulevard Bessières (17e).

Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLER-MONT-TONNERRE, M. Jean VUILLERMOZ et Mme Marie-Pierre MARTINET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DU 108 - Aménagement de la Z.A.C. ?Beaujon? (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la

S.E.M.E.A. 15 une convention d?avance relative au financementde l?opération.

Mmes Frédérique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-François BLET, Alain DESTREM, Mmes Catherine GÉGOUT et Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DLH 24 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 7 logements PLUS et 3 logements PLA-I et d?un local commercial situé 19, rue au Maire (3e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opé-ration.

2005, DLH 147 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme de réhabilitation de 15 logements PLS situé 55, rue Compans (19e).

2005, DLH 163 - Lutte contre l?habitat insalubre. - Mise en ?uvre de la procédure préalable à l?acquisition des immeubles situés 4, rue Jean-Moinon, 6, rue Jean-Moinon, 12, rue Jean-Moinon, 19, rue Jean-Moinon et 216, rue Saint-Maur (10e), dans le cadre de la loi ?Vivien? en vue de la réalisation d?un programme de logements sociaux.

2005, DLH 166 - Lutte contre l?habitat insalubre. - Mise en ?uvre de la procédure préalable à l?acquisition de l?immeuble sis 60, rue Riquet (19e), dans le cadre de la loi ?Vivien? en vue de la réalisation d?un programme de logements sociaux.

2005, DU 73 - Déclaration d?état d?abandon manifeste de la parcelle, 51, rue des Poissonniers (18e). - Avis favorable à la réalisation sur cette parcelle d?un immeuble comprenant une dizaine de logements sociaux et un local commercial.- Avis favorable à la mise en ?uvre de la procédure préalable à la déclaration d?utilité publique de l?opération. - Instauration du DPUR sur la parcelle située 51, rue des Poissonniers. - Instauration du sursis à statuer sur la parcelle située, 51, rue des Poissonniers. Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer toute demande de permis de construire nécessaire à la réalisation de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de constituer toutes les servitudes qui s?avéreraient nécessaires à la réalisation du projet.

2005, DU 90 - Projet d?aménagement des immeubles situés 1 et 2, passage Goix (19e). - Approbation du projet d?amé-nagement. - Avis favorable à la mise en ?uvre de la procédure préalable à la déclaration d?utilité publique de l?opération au bénéfice de la S.I.E.M.P. - Instauration du sursis à statuer au 1 et 2, passage Goix (19e).

2005, DFPE 39 - Approbation de la passation d?un avenant n° 1 à la CMMO signée le 13 août 2003 entre la Ville de Paris et la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la construction d?une crèche collective de 60 berceaux, 8-10, rue des Lyanes (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.

2005, DFPE 65 - Approbation de la passation d?un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 14 novembre 2003 entre la Ville de Paris et la

S.I.E.M.P. pour la construction d?une crèche collective de 60 berceaux et d?un logement de fonction, 124-130, boulevard de Ménilmontant (20e).

Mme Danièle POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-François BLET, Michel BULTÉ et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DLH 54 - Prorogation du délai d?octroi de la garantie accordée par la Ville de Paris à l?emprunt PLI à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d?un programme de construction de 32 logements PLI sur le terrain communal situé 94 à 102, rue de La Jonquière - 1 à 7, rue du Docteur-Paul-Brousse (17e).

2005, DLH 133 - Distraction de parcelles du bail emphytéotique portant location à la Régie immobilière de la Ville de Paris de l?ensemble immobilier ?Vincennes I? (12e et 20e).

2005, DLH 151 - Réalisation par la R.I.V.P. d?un programme d?acquisition-amélioration de 56 logements PLUS, 56 logements PLS et d?une résidence sociale destinée principalement à de jeunes agents de la Ville de Paris comportant 156 logements PLA-I situé 22-34, rue Balard (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, SylvainGAREL, Eric FERRAND, Patrick TRÉMÈGE et Jean-François BLET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DLH 111 - DU 118 - Construction par la S.A.G.I. d?un bâtiment comportant un centre social associatif, un relais assistantes maternelles, une halte-crèche associative de 30 places et des locaux d?activités notamment destinés à des professions libérales situé sur l?emprise communale délimitée par l?avenue de la Porte de Vanves, l?avenue Marc-Sangnier et la rue et le square Maurice-Noguès (14e).

2005, DLH 146 - Location par bail emphytéotique des propriétés communales situées 37, rue de Citeaux et 1, passage Brûlon (12e). - Réalisation par la S.A.G.I. d?un programme de construction de 4 logements PLUS, de réhabilitation de 9 logements PLUS et de locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 160 - Location par bail emphytéotique de l?immeuble communal situé 19, passage du Nord (19e). Réalisation par la S.A.G.I. d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 10 logements PLS.

M. LE MAIRE DE PARIS, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Jean-Yves MANO, Denis BAUPIN, Pierre MANSAT, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Roger MADEC ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DLH 181 - Financement de l?Agence parisienne d?urbanisme (APUR) dans le cadre de l?Observatoire de l?Habitat de Paris. - Montant : 110.000 euros.

M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Pierre LELLOUCHE, Jean-François LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DFPE 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 23 juillet 2003 avec la S.E.M. Paris Centre pour les études et la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux et de 2 logements de fonction, 6, rue Rambuteau (3e).

2005, DJS 353 - Autorisation à la S.E.M. Paris Centre de signer le marché relatif à l?étude et aux travaux de rénovation de traitement d?air à la piscine Suzanne Berlioux, Forum des Halles (1er).

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Olivier PAGÈS et Mme Elisabeth de FRESQUET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DAC 135 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs avec le Centre international d?action culturelle de mimodrame de Paris Marcel Marceau, 17, rue René-Boulanger (10e), en vue du versement d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 340.000 euros.

Mme Frédérique CALANDRA, MM. Yves CONTASSOT, Jean VUILLERMOZ, Jean-François PERNIN et Mme Mireille FLAM ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DAC 185 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mécénat CPCU en faveur du musée Bourdelle.

M. Christophe GIRARDne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DAC 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?Association pour la gestion du FRAC d?Ile-de-France et le fonctionnement du centre d?art contemporain Le Plateau (19e) une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 170.000 euros.

Mmes Geneviève BERTRAND, Khedidja BOURCART, Danièle GIAZZI, MM. Pierre SCHAPIRA et Jean VUILLERMOZ ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, SGRI 5 - Subvention de fonctionnement à l?association ?La Maison de l?Europe de Paris?, sise 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e). - Montant : 323.282 euros.

MM. Alain MORELL, Gilles ALAYRAC, Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL, Frédérique CALANDRA, Khédidja BOURCART, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Hélène RIMBERT, MM. Yves POZZO di BORGO, Daniel MARCOVITCH, Olivier PAGÈS, Christian CABROL et Jacques DAGUENET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DMG 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 4 portant modification de la formule de révision annuelle des tarifs des prestations proposées aux familles parisiennes inscrite à l?article 17 du contrat de concession relatif à la gestion du crématorium du Père Lachaise (20e) souscrit avec la Société anonyme d?économie mixte des Pompes funèbres.

MM. Alain MORELL, Gérard REY, Mmes Nicole AZZARO, Anne HIDALGO, MM. René LE GOFF, Gilles ALAYRAC, Mme Marie-France GOURIOU, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Colombe BROSSEL, Laurence DOUVIN, Frédérique CALANDRA, M. Jacques DAGUENET, Mmes Nicole BORVO, Dominique BAUD et M. Alexandre GALDIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DRH 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention entre la Ville de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) prévoyant le versement d?une subvention. - Montant : 500.000 euros.

M. Claude DARGENT, Mme Anne HIDALGO, MM. Denis BAUPIN, Daniel MARCOVITCH, Mmes Elisabeth de FRESQUET et Marinette BACHE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DVD 112 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme d?économie mixte d?exploitation du stationnement (SAEMES) la convention de concession pour la modernisation et l?exploitation du parc de stationnement souterrain ?Pyramides? (1er) pour une durée de 12 ans.