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Juillet 2005
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2005, DPJEV 87 - Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux d’aménagement du parc paysager Clichy-Batignolles - 1ère phase géographique - Batignolles (17e) : travaux de réalisation du parc paysager, travaux de réhabilitation du bâtiment de la forge et travaux de dépollution des terrains.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DPJEV 87 relatif à l?approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux d?aménagement du parc paysager Clichy-Batignolles.

Madame GIBOUDEAUX, vous avez la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, ?Les Verts? se félicitent de l?avancée du projet de parc paysager Clichy-Batignolles et voteront en faveur de ce projet de délibération. Nous y voyons l?illustration du dynamisme de Paris en matière de projets urbains d?envergure. Ce projet démontre que la clôture de l?horizon olympique ne ferme absolument pas les perspectives de transformation de notre Ville par la création d?espaces publics de qualité.

La réalisation d?un parc paysager de 4,3 hectares va considérablement améliorer l?environnement et la qualité de vie de nos concitoyens et en particulier ceux des 17e et 18e arrondissements. La réalisation de ce parc s?inscrit dans la politique ambitieuse d?une mandature qui construit concrètement un Paris plus accueillant pour les enfants, moins pollué et ouvert aux circulations douces.

Ce projet de délibération soulève néanmoins une question importante : la dépollution des sols. Il apparaît, après que la

R.F.F. et la S.N.C.F,. propriétaires des terrains, aient financé les études identifiant les sites à dépolluer et les volumes concernés que ce soit à la Ville d?en financer complètement la dépollution, ce qui fait l?objet du premier des trois marchés sur appel d?offres sur lesquels nous sommes amenés à nous prononcer.

Le coût prévisionnel - souvent sous-estimé pour ce qui concerne les dépollutions - est de 1,5 million d?euros à la charge de la Ville. Comme vous le savez, ?Les Verts? sont très attachés au principe du ?pollueur payeur? qui fonde la responsabilisation de tous les acteurs du territoire. Il ne s?agirait donc pas que les autorités publiques se substituent aux responsables de la pollution des sols, participant ainsi à la déresponsabilisation des pollueurs.

Pourtant, pour d?autres sites cédés à la Ville, la dépollution a été au moins partiellement financée par les responsables de ladite pollution, mais il semble qu?il n?y ait pas de règles fixes en la matière. En effet, la prise en charge de la dépollution par les responsables va d?une prise en charge complète à une absence complète de prise en charge. Citons pour exemple la DPA 221 votée en septembre 2004, elle prévoyait la dépollution d?un site acquis par la Ville à la S.N.C.F. Le protocole d?accord prévoyait que les coûts de dépollution excédant 500.000 euros seraient à la charge de la S.N.C.F., soit 950.000 euros. Ainsi le pollueur avait pris alors à sa charge deux tiers du coût de la dépollution.

Nous souhaitons savoir quelles règles s?appliquent en général pour la prise en charge des coûts de dépollution des sols lors de cession de terrains, et en particulier sur cette opération, savoir pourquoi la totalité du coût de dépollution incombe à la Ville.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Madame GIBOUDEAUX.

Vous le savez, depuis la loi 2003 - 699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, c?est l?article L. 512-17 du Code de l?environnement qui précise les conditions de remise en état du site et qui obéissent au principe suivant : lorsque l?installation est mise à l?arrêt définitif, son exploitant place son site dans un état tel qu?il ne puisse porter atteinte notamment à la santé ou à la protection de l?environnement et qu?il permette un usage futur du site déterminé conjointement entre le Maire et l?exploitant ou, à défaut, le propriétaire du terrain. A défaut de la définition d?un usage déterminé, l?exploitant doit placer le site dans un état tel qu?il permette un usage futur comparable à celui de la dernière période d?exploitation de l?installation mise à l?arrêt.

Autrement dit, il n?y a pas d?obligation absolue de dépollution pour le propriétaire cédant son terrain.

En ce qui concerne Clichy-Batignolles, comme d?ailleurs d?autres terrains, vous avez évoqué un autre projet de délibération, il est tenu compte dans le prix de cession des terrains du coût éventuel de dépollution, et en l?occurrence je peux vous garantir que si l?estimation du coût total de dépollution est de 1,5 million, l?économie réalisée est d?un montant sans commune mesure évidemment avec ce coût éventuel de dépollution.

Cela étant, cela n?a pas suffi puisque nous avons passé un protocole avec R.F.F. et S.N.C.F. qui prévoit non pas que tout sera à la charge de la Ville. En effet, R.F.F. sur une partie de 3,3 hectares s?engage à hauteur de 400.000 euros quoi qu?il arrive et pour la S.N.C.F., c?est autrement plus compliqué, pour les 2,2 hectares restants, si le coût de dépollution est inférieur à 60 euros le mètre carré, ce sera à la charge de la Ville mais si le coût au mètre carré est supérieur à 60 euros au mètre carré, ce sera à 40 % à la charge de la S.N.C.F. plafonnée à 1 million d?euros, donc 1 million d?euros maximum pour la S.N.C.F., 400.000 pour R.F.F., donc voyez, sur 1,5 million de coût de dépollution, ce n?est pas du tout autant que l?on imagine, mais la procédure est complexe, à la charge de la Ville. Une grande partie est prise en charge par les cédants.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPJEV 87.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DPJEV 87).