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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec l’INSERM pour l’attribution d’une subvention en faveur de l’équipe de recherche médicale dirigée par Jean-Christophe PONCER. Annuité 2009. Montant : 70.000 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DASES 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la délibération, en date du 29/30 septembre 2008 (2008 ASES 118), notamment son article premier autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l?INSERM une convention de financement de 4 années en vue de soutenir une jeune équipe de chercheurs dans la réalisation d'un programme de travail portant sur "la plasticité des réseaux GABAergiques corticaux et l?épilepsie" ;

Vu l'article 2 de la même délibération attribuant une première subvention de 96.900 euros à l?INSERM au titre de l'année 2008 ;

Vu la convention conclue entre les signataires, le 04 Novembre 2008, notamment son article 7 prévoyant la passation d'un avenant annuel ;

Vu la délibération, du 29/30 septembre 2008 (ASES 118), ayant permis à l?INSERM de recevoir la subvention conventionnelle 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose de soumettre à l?INSERM, l'avenant conventionnel annuel (n°1) permettant de confirmer l'octroi de la subvention prévue au titre de 2009 en vue de conforter la poursuite de la recherche entreprise ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n°1 à la convention du 04 Novembre 2008 avec l?INSERM.

Article 2 : Une subvention de 70.000 euros est attribuée pour 2009 à l?INSERM (Délégation ADR Paris VI Saint-Antoine) - 127, avenue Ledru Rollin (11e) (Tiers : W 00138), afin de permettre à l?équipe de Jean-Christophe PONCER, d?entreprendre la poursuite de son projet sur "la plasticité des réseaux GABAergiques corticaux et l?épilepsie".

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 236, nature 65738, ligne VF 80016 du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.