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Juillet 2005
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Suspension et reprise de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

(La séance, suspendue à treize heures est reprise à quatorze heures trente minutes, sous la présidence de M. le Maire de Paris).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la séance est reprise.

Examen des questions d?actualité.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, nous abordons les questions d?actualité.

I - Question d?actualité posée par le groupe communiste à

M. le Maire de Paris, relative aux menaces qui pèsentsur la Samaritaine et qui suscitent un émoi légitime.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commençons par celle de Catherine GÉGOUT, au nom du groupe communiste.

Vous avez la parole, Madame GÉGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s?agit de la Samaritaine et des grands magasins.

La situation des grands magasins parisiens est aujourd?hui particulièrement préoccupante et l?affaire de la Samaritaine en est l?illustration flagrante où se combinent des problèmes majeurs de sécurité, qui sont connus depuis longtemps, et les difficultés intrinsèques d?un secteur économique, et des comportements plus que contestables d?un groupe dirigé par la première fortune de France.

Effectivement, quand LVMH a repris à prix d?or la Samaritaine il connaissait dès ce moment-là la dangerosité du site ; ils ont engagé des millions d?euros pour réaménager les magasins en les repositionnant sur un secteur plus haut de gamme, mais sans faire aucun investissement significatif en matière de sécurité.

Or, la société annonce brutalement son intention de fermer le magasin, 10 jours avant la date de fermeture. Dans tout autre secteur économique on qualifierait cela de méthode de voyou. Que des précautions impérieuses doivent être prises, cela ne fait aucun doute, mais une telle méthode est tout simplement inacceptable.

On nous dit que l?activité commerciale sera préservée, on nous dit que des conditions exemplaires seront faites aux salariés.

En tout état de cause, les dizaines de démonstrateurs employés par diverses sociétés au sein de la Samaritaine n?ont pas bénéficié de cette attention bienveillante. D?ailleurs, dans le secteur du commerce des pratiques inadmissibles à l?égard des salariés sont malheureusement fréquentes. Il n?y a qu?à voir l?exemple, ces jours-ci, des salariés de San Marina.

Mais ce dossier concernant la Samaritaine doit aussi être une opportunité pour prêter attention au devenir des grands magasins de Paris qui participent à l?animation de la Ville. Globalement il est temps de réfléchir sur l?évolution des rapports entre ce type de commerce et la Ville car ces dernières années bien des entreprises de ce type ont disparu comme la ?Belle Jardinière?, les ?Grands Magasins?, les ?Trois quartiers?, et d?autres cherchent en permanence une nouvelle image, leur créneau, comme le BHV.

Les grands magasins, on le sait, constituent un secteur qui connaît des taux de rentabilité très faibles voire négatifs et qui en même temps suscite l?appétit.

En effet, les surfaces et les localisations des grands magasins peuvent évidemment intéresser certains grands groupes. Or pour nous, ils doivent rester au c?ur de l?identité de Paris.

Nulle nostalgie dans ce discours. Voyons plutôt qu?ils s?inscrivent dans la trame de Paris, un des motifs d?attractivité de la capitale. Les grands magasins sont un des lieux de brassage entre les populations, ils ont donné une identité urbaine aux quartiers dans lesquels ils sont implantés, ils sont également de gros employeurs avec des milliers de salariés de toutes qualifications et un grand savoir-faire, ils illustrent parfaitement cette ambition de mixité des fonctions urbaines que chacun ici appelle de ses v?ux.

Il faut donc conserver cette chance. Aussi pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, nous vous demandons de bien vouloir mettre à l?ordre du jour du prochain Comité pour l?Emploi la question du devenir des grands magasins à Paris qui mérite un suivi permanent de la part de notre collectivité.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Mes chers collègues, nous le disions lors de notre précédent Conseil de Paris fin juin, la fermeture programmée de la Samaritaine pour travaux constitue un coup dur pour Paris, pour l?emploi parisien, pour l?activité économique parisienne et pour l?animation commerciale au c?ur de la Capitale.

Aussi cette perspective provoque-t-elle un émoi légitime chez tous les Parisiens et une grande préoccupation, naturellement, chez les élus. C?est cette inquiétude qui a conduit le Conseil de Paris à adopter à l?unanimité le 21 juin dernier trois v?ux portant sur le devenir de ce grand magasin.

En conséquence, ma chère collègue, votre question d?aujourd?hui soulève un certain nombre de problèmes auxquels il a été en partie répondu par nos décisions lors de nos précédentes Assemblées, mais je voudrais les rappeler brièvement, et vous faire une réponse d?aujourd?hui.

S?agissant de la première des priorités que constitue la sécurité tant des personnels que de la clientèle à la Samaritaine et plus généralement dans l?ensemble des grands magasins, je vous rappelle que Monsieur le Préfet de police s?est engagé à présenter à l?automne prochain un rapport exhaustif sur ce sujet devant l?ensemble des conseillers de Paris et vous a fait les réponses adéquates au problème de la Samaritaine proprement dit.

S?agissant ensuite du devenir et de la destination future du bâtiment Samaritaine comme des quatre autres grands magasins historiques que sont à Paris le ?Bon marché? le ?Bazar de l?Hôtel de Ville? les ?Galeries Lafayette? et le ?Printemps? je tiens à vous rappeler que leur vocation commerciale est désormais garantie par les règles édictées par la Ville.

En effet, dans la carte de notre futur P.L.U., nous avons classé ces cinq sites en secteur commercial protégé, excluant ainsi tout changement de destination de ces bâtiments, y compris à des fins hôtelière ou de bureau, afin qu?ils continuent à exercer au c?ur de la Capitale une forte attractivité pour les Parisiens, pour les habitants de la région comme pour les touristes.

J?en viens à ce qui constitue pour nous l?essentiel, à savoir l?avenir des 1.500 salariés directs et indirects de la Samaritaine. Notre Assemblée a déjà adopté, dans sa séance du 21 juin, le v?u présenté par l?Exécutif qui prévoit que la direction de LVMH soit invitée, dès le mois de juillet, à une séance exceptionnelle du Comité de vigilance pour l?emploi qui rassemble des représentants des élus, des représentants des unions départementales syndicales et des membres du service public de l?emploi, la CCIP et de la Préfecture. Ce comité se tiendrait à l?Hôtel-de-Ville et ferait le point sur le devenir des salariés employés sur ce site.

La direction du groupe LVMH nous a aussitôt fait savoir qu?elle acceptait le principe de sa participation à ce comité de vigilance, ce qui est une très bonne chose.

Si la tenue de ce comité initialement prévue en juillet doit être aujourd?hui reportée, c?est en raison du délai supplémentaire nécessaire aux deux équipes d?experts mandatées par la Direction d?une part, et par le comité d?entreprise d?autre part pour poursuivre leurs études et affiner leurs préconisations en matière de sécurité.

Aujourd?hui, ce qui est cause, c?est de savoir s?il est possible de ?phaser? les travaux afin que la Samaritaine puisse entreprendre les travaux de sécurité nécessaires tout en laissant le magasin en partie ouvert.

La présentation des conclusions de ces deux rapports d?expertise sera faite lors du CHST du 19 juillet prochain. C?est naturellement des modalités de déroulement des travaux que dépend le devenir des employés sur le site. C?est finalement lors du comité d?entreprise annoncé par la direction pour la fin du mois de juillet que devront être arrêtées les conditions d?exécution des travaux et que pourrait être présenté un plan de sauvegarde pour l?emploi.

La Municipalité, en parfait accord avec les délégués syndicaux du personnel, que j?avais encore au téléphone ce matin, ne peut que prendre acte de ce nouveau calendrier pour organiser à l?Hôtel-de-Ville - comme nous l?avions promis - le Comité de vigilance pour l?emploi consacré au devenir des salariés de la Samaritaine. C?est donc désormais sur le calendrier du mois de septembre que nous travaillons pour la tenue de celui-ci afin de connaître, dans le détail, le devenir de chacun des salariés quel que soit son statut.

Quelle que soit la date retenue, soyez certaine, Madame la Conseillère, que notre détermination sur ce dossier reste totale comme notre veille. D?ailleurs, il me semble que dans les prochains jours, le Maire de Paris lui-même, en adressant un courrier aux représentants du personnel ainsi qu?à la direction du groupe, pourrait le leur signifier.

Je vous remercie mes chers collègues de votre attention.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je rappelle à tous les questionneurs et à tous ceux qui répondent que votre temps est théoriquement limité à 2 minutes 30.

Mme Catherine GÉGOUT. - La question était la suivante : les grands magasins peuvent-ils être mis à l?ordre du jour du Comité pour l?Emploi ? Je n?ai pas eu la réponse.

II - Question d?actualité par le groupe ?Les Verts? à M. le

Maire de Paris concernant le CMP-Banque, filiale du

Crédit municipal de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne à présent la parole à Mme MARTINET, pour la question d?actualité du groupe ?Les Verts?.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, depuis le premier janvier 2005, CMP-Banque gère les activités bancaires du groupe Crédit municipal de Paris. Cette filialisation s?est faite autour d?un triple objectif annoncé :

- offrir au Crédit municipal de Paris un cadre d?activité clair et juridiquement sécurisé ;

- donner à l?établissement le moyen de remplir sa mission sociale en lui permettant de proposer de nouveaux produits adaptés aux exclus du système bancaire classique ;

- permettre au personnel relevant de l?activité bancaire 200 agents contractuels représentant les deux tiers du personnel, toutes activités confondues - de bénéficier d?un statut stable et adapté.

Notre Municipalité a raison de s?enorgueillir de disposer d?une structure lui permettant de répondre à une demande tant d?intérêt général que sociale croissante.

Pour mémoire, 30 % de la population est exclue du système bancaire, le nombre de surendettés augmente à un rythme de 14 % par an et ce, depuis deux ans. Nous pouvons y rajouter la difficulté croissante pour les TPME, les jeunes artisans, sans parler des associations, à obtenir des prêts bancaires, soit pour s?installer, soit pour reprendre une entreprise lorsqu?ils ne disposent pas des fonds ou garanties nécessaires.

Les champs d?actions sont vastes malheureusement. Notre société ne prêtant, malheureusement et ce, de plus en plus, qu?aux plus riches dans un monde où la paupérisation gagne tous les jours du terrain.

Par ailleurs, le marché bancaire est un marché extrêmement concurrentiel avec des produits de plus en plus sophistiqués. A six mois de cette filialisation, nous nous interrogeons, Monsieur le Maire, sur un certain nombre de points portés à notre connaissance et aimerions, outre recevoir des éléments d?informations, être rassurés.

Concernant les activités bancaires tout d?abord, la niche ?banque sociale? jusqu?alors délaissée par les grandes banques et développée par le Crédit municipal puis par CMP-Banque, semble intéresser des groupes tels que Laser Cofinoga ou le Crédit mutuel Midi-Atlantique, via l?accord récemment signé avec le Secours catholique. D?autres organismes bancaires investissent ce créneau, la Poste en est un exemple.

Dans ces conditions, le CMP-Banque pourra-t-il se maintenir face à une puissance d?action qu?il n?a pas, et face à une concurrence croissante ? Quelles sont les perspectives de développement envisagées ? J?imagine qu?au moment de sa création, un business plan à cinq ans a été produit. Le CMP-Banque semble par ailleurs vouloir développer le secteur ?prêt de restructuration? - secteur à haut risque financier - et ce, également au niveau national.

Est-ce bien la vocation du CMP dont le champ d?intervention a toujours été, et est, francilien ?

Enfin, pour quelles raisons, lors du dernier Conseil d?orientation et de surveillance du Crédit Municipal en juin, les résultats du CMP-Banque n?ont pas été discutés alors même que c?est une filiale Ville à 100 %, société anonyme à directoire et Conseil de surveillance ?

Concernant les personnels ensuite, M. SAUTTER dans sa réponse aux intervenants à l?occasion de la communication de février 2004 du Maire de Paris, avait insisté sur l?amélioration de la situation des personnels à l?occasion de la création de CMP-Banque. Or, en six mois, il a été procédé à deux licenciements économiques, un en mai et l?autre en juin et sept ont été notifiés aux intéressés au 1er juillet. L?informatique serait à court terme sous-traité à l?extérieur. Alors que l?activité semble être au rendez-vous, les résultats aussi, comment expliquer six mois après la filialisation ces licenciements et ceux, j?imagine, encore à venir ?

La Ville détient 100 % des actions, ce n?est pas le versement des dividendes aux actionnaires qui motive de tels plans sociaux mêmes s?ils n?en portent pas le nom alors que nous ouvrons, au rythme de quatre par ans, des succursales dans les arrondissements.

Enfin, Monsieur le Maire, j?aimerais que vous nous rassureriez sur un point. Nous aimerions être sûrs, qu?à travers ces diverses interrogations, notamment les mesures d?allégement de personnel, nous ne soyons pas en train de constater que le projet CMP-Banque n?était pas viable et qu?à terme, il faille revendre, au rabais, à de grands groupes bancaires une part du capital. Paris se priverait alors d?un outil indispensable de soutien aux plus pauvres, aux exclus du système bancaire en raison de leur âge et de leurs revenus, aux structures associatives, aux petits artisans et au maintien intra muros d?activités de créations ou d?artisanat, sans parler de l?aide qu?il apporte au personnel de la Ville.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Les interventions sont normalement calibrées pour 2 minutes 30?

Je donne la parole à Mireille FLAM, calibrée également pour 2 minutes 30.

Mme Mireille FLAM, adjointe. - Je voudrais tout d?abord vous dire que la vocation sociale de CMP-Banque n?est pas menacée par l?environnement concurrentiel.

Je n?ai aucune inquiétude sur l?intervention d?autres acteurs dans ce secteur d?activité. La spécificité professionnelle de CMP-Banque est d?intervenir sur le marché de la restructuration de crédits, qui constitue plus de 80 % de son activité.

Les méthodes utilisées par les grands établissements bancaires excluent du crédit et de sa restructuration une part toujours croissante de nos concitoyens, comme vous l?avez souligné.

Au contraire, l?approche personnalisée à laquelle il est procédé par CMP-Banque conduit vers lui un nombre de plus en plus important d?usagers.

Les résultats de CMP-Banque font l?objet, comme la loi l?exige, d?une communication trimestrielle au Conseil de surveillance de la société.

Par ailleurs, des indicateurs du suivi de l?activité, également trimestriels, sont transmis à la Direction des Finances de la Ville de Paris. La transparence en ce domaine est donc parfaite.

S?agissant du Conseil d?orientation et de surveillance du 1er juillet, les administrateurs ne pouvaient pas disposer des comptes trimestriels arrêtés au 30 juin. Ils en disposeront lors de la prochaine séance du Conseil d?orientation et de surveillance prévue le 30 septembre 2005.

Je précise enfin que la politique des risques fait désormais l?objet d?un contrôle particulier grâce au comité d?audit mis en place lors du Conseil d?orientation et de surveillance du 22 avril 2005.

Concernant ensuite la politique des ressources humaines, l?orientation du CMP n?est nullement à la réduction des effectifs. En effet, la filialisation de l?activité bancaire a considérablement réduit la précarité des contrats de travail jusqu?alors à durée déterminée qui ont été transformés en contrats à durée indéterminée. Cette procédure de reclassement correspond à une hausse de 8 % de la masse salariale que l?établissement a prise en totalité à sa charge.

Les licenciements pour insuffisance professionnelle qui ont pu intervenir aux cours des mois de mai et juin ont donné lieu à des recrutements correspondants.

Les rumeurs sur les sureffectifs dans le réseau ne sont pas fondées. Le ralentissement de l?activité au cours des mois de janvier et février s?est traduit par des mesures de redéploiement au profit des agences parisiennes, certaines embauches prévues ayant été effectivement annulées.

En revanche, l?adaptation de l?outil informatique avec la mise en ?uvre du progiciel standard SAB, utilisé par la grande partie des établissements bancaires comparables, a rendu nécessaire une nouvelle répartition des postes. Sept postes seront ainsi supprimés mais il ne s?agit pas de sept licenciements.

En effet, parmi les sept personnes en poste, deux bénéficient du statut de fonctionnaire et la possibilité d?une affectation au sein de l?établissement public C.M.P., sera étudiée. Un troisième agent, lui, est en mesure de faire valoir ses droits à la retraite.

En ce qui concerne les quatre postes qui restent, les dossiers sont traités avec un soin particulier. Ils ont été présentés au comité d?entreprise et discutés au cours de deux séances. Je précise que les postes supprimés correspondent à des masses salariales annuelles importantes, entre 50.000 et 100.000 euros, compte tenu de la haute technicité des fonctions. Il convient, par conséquent, de gérer ce pôle avec la plus grande rigueur.

Le comité d?entreprise a donné son accord sur ces licenciements ainsi que sur les mesures d?accompagnement qui ont été proposées aux intéressés. De plus, au-delà des obligations prévues par le Code du travail, CMP-banque a tenu à fournir aux agents un accompagnement personnalisé dans leur reclassement interne ou externe.

Des mesures d?accompagnement financier ont été décidées et complétées par des suggestions du comité d?entreprise.

En conclusion, le Crédit municipal assure une gestion intelligente de ses ressources humaines, à la fois transparente, mesurée et soucieuse du devenir de ses personnels.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

III - Question d?actualité du groupe socialiste et radical de

gauche à M. le Maire de Paris relative au plan stratégi

que de l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est maintenant à M. CASTAGNOU pour la question d?actualité du groupe socialiste et radical de gauche.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Monsieur le Maire, l?allongement de la durée de la vie et les progrès de la médecine se traduisent, notamment, par une augmentation des besoins sanitaires pour nos aînés. Ce phénomène est déjà commencé et sera encore renforcé dans les années à venir avec le vieillissement de la génération issue du baby-boom.

Pour répondre à cette situation, notre responsabilité est, bien sûr, de l?anticiper et d?adopter des mesures adaptées en termes de santé publique, de moyens accordés aux établissements et aux personnels qui les font vivre quotidiennement.

Si ce constat est largement partagé, les réponses proposées ne sont pas toujours à la hauteur des enjeux. Bien au contraire, force est de constater que l?Etat va à l?encontre de ce qu?il faudrait faire dans ce domaine également. En réduisant les crédits des établissements publics de santé, en imposant une tarification à l?activité qui reste floue, l?Etat oblige les hôpitaux publics à une austérité budgétaire qui a des répercussions directes sur l?offre de soins aux usagers, les conditions de travail de l?ensemble des personnels médicaux, ainsi que sur la prise en charge des malades.

Le plan stratégique 2005-2009 de l?A.P.-H.P. est, à ce titre, très inquiétant. La direction générale de cette institution présente, en réalité, un plan d?austérité qui se traduira par l?abandon progressif de la prise en charge des soins de longue durée et la suppression de 1.800 emplois hospitaliers qui s?ajouteront aux 850 postes hospitaliers supprimés en 2004.

Les restructurations de services et le non remplacement quasi systématique des personnels qui partent à la retraite constituent des arbitrages économiques lourds de conséquences sur les plans sanitaire et social.

Dans ces conditions, et afin de préserver la qualité des soins du service public hospitalier, les élus de gauche, Parisiens et Franciliens, et l?ensemble des représentants des personnels non médicaux se sont opposés aux projets présentés par la direction générale de l?A.P.-H.P.

Conscient du rôle clé que joue l?A.P.-H.P. dans le système de soin francilien et national, connaissant l?attachement légitime des Parisiens au service public de santé et convaincu de l?étroitesse du lien entre conditions de travail des personnels et qualité des soins, le groupe socialiste et radical de gauche s?inquiète fortement des arbitrages rendus.

En effet, ceux-ci pèseront davantage sur des personnels qui travaillent déjà à flux tendus. Ce n?est pas avec moins de personnel que l?on fera mieux et que l?on assurera plus de service aux usagers. Leur très grande compétence et leur dévouement sans faille ne pourront suppléer les manques d?ambitions sanitaires et l?absence de crédits nécessaires de la part de l?Etat et de la direction générale de l?A.P.-H.P.

La double perspective d?un étouffement à terme de la santé publique et de l?installation d?un système de soins à deux vitesses est bien réelle. J?ajoute, enfin, qu?il faudrait être d?une mauvaise foi frisant l?irresponsabilité politique pour ne pas voir, en effet, après le drame de la canicule de l?été 2003 ou la saturation chronique des services d?urgence, à Paris comme en France, le lien évident entre la prise en charge sanitaire et les personnels qui font vivre les établissements de santé.

Vous aurez remarqué, Monsieur le Maire, que je n?ai pas évoqué l?hôpital Saint-Vincent-de-Paul bien qu?il y eût beaucoup de choses à dire à ce sujet.

Le groupe socialiste et radical de gauche, au nom de qui je m?exprime, souhaiterait connaître, Monsieur le Maire, votre position sur cette question et souhaiterait savoir ce que vous entendez mettre en ?uvre afin de préserver la qualité des soins dans l?hôpital public.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Que dire après un tel exposé et une telle connaissance du dossier que l?administrateur de l?Assistance publique qu?est Pierre CASTAGNOU maîtrise parfaitement ?

Je voudrais rappeler, toutefois, surtout sur la fin de la question, que la Municipalité n?a pas de pouvoir opérationnel au sein de l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Celui-ci revient de fait à sa direction générale, qui est chargée de mettre en ?uvre les orientations gouvernementales. Le plan stratégique proposé par la direction générale affiche comme objectif de réaliser un plan d?économie de 240 millions d?euros. La mesure phare dans ce cadre est la suppression de 4.000 emplois, soit l?annulation des postes obtenus pour accompagner la mise en place de la réduction du temps de travail. Ces 4.000 emplois, nous les avions obtenus du Gouvernement précédent après une forte intervention de la Municipalité. J?ajoute la fermeture des 800 lits de long séjour et aussi l?abandon d?une politique du logement ambitieuse, que nous avions mise en place dans le plan précédent, susceptible d?aider à la crise de recrutement des infirmières.

Ces orientations sont en grande partie, d?ailleurs, déconnectées des besoins de la population et de ceux engendrés par le progrès médical. Les décisions de fermeture de lits de long séjour ont été prises sans concertation avec les collectivités territoriales - et ma collègue Danièle HOFFMAN-RISPAL le sait bien, elle était d?ailleurs intervenue au Conseil d?administration de l?Assistance publique dans ce sens - sans prise en compte non plus des schémas gérontologiques départementaux qui n?ont pas été encore adoptés.

Il s?agit d?un enjeu sociétal majeur appelant une réflexion collective, pour apporter des réponses innovantes, diversifiées, prenant en compte toutes les étapes du vieillissement dans sa dimension sanitaire et sociale.

Nous jugeons donc inacceptable le retrait unilatéral de la prise en charge des personnes âgées nécessitant des soins de longue durée programmé par l?Assistance publique d?Hôpitaux de Paris. Il s?agit de la suppression de 18 % des lits de long séjour sans lien sérieux avec la nécessité d?humaniser ces services, comme le montre d?ailleurs le projet de suppression de 30 lits dans le tout nouvel hôpital Bretonneau.

Or, les besoins en ce domaine vont augmenter considérablement dans les années à venir. Les maisons de retraite, par nature faiblement médicalisées, ne sont en aucun cas conçues pour accueillir les personnes âgées malades et/ou lourdement dépendantes.

J?ai interpellé une nouvelle fois le Gouvernement pour que cette grande institution publique médicale, de prévention, de soin, d?enseignement et de recherche qu?est l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris, dispose des moyens pour répondre aux défis d?une prise en charge moderne des personnes dans un objectif de qualité et d?égalité d?accès aux soins. Telles sont l?analyse de la situation actuelle et les positions que, avec le Maire de Paris, nous avons exprimées et que nous continuerons de défendre au sein du Conseil d?administration de l?Assistance publique et auprès de ses tutelles gouvernementales.

C?est dans ces conditions que nous avons émis, avec les élus de la majorité parisienne, la plupart des élus des Conseils généraux et de la Région, ainsi que la totalité des représentants du personnel non médical, un vote négatif et nous continuerons, bien évidemment, à intervenir dans ce sens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

IV - Question d?actualité de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à

M. le Préfet de police relative aux attentats. V - Question d?actualité de M. Philippe GOUJON, au nom du groupe U.M.P., à M. le Préfet de police relative aux mesures prises à Paris pour prévenir les attentats terroristes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous avons maintenant deux questions d?actualité qui sont sur le même sujet, l?une est posée par M. BARIANI, l?autre par M. GOUJON. Je pense que vous acceptez que l?on regroupe la réponse du Préfet de police puisque vous posez vraiment des questions semblables.

La parole est d?abord à M. BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Sans nous être entendus préalablement sur le sens, ma question s?adresse à M. le Préfet de police et, éventuellement, à vous aussi, Monsieur le Maire de Paris.

Les attentats de Londres de jeudi dernier ont provoqué chez chacun d?entre nous de l?émotion, de la compassion et aussi du respect pour la dignité avec laquelle les Londoniens ont subi cette épreuve. Ils provoquent aussi chez chacun d?entre nous beaucoup de réflexion et d?humilité sur notre vulnérabilité collective face au terrorisme.

Nous savons que des mesures de sécurité sont prises dans le cadre du plan ?Vigipirate?, mais il y a lieu de s?interroger sur le rôle de l?Etat et des collectivités locales. Il y avait en 2003, dans le métro londonien, une opération simulant un attentat à l?arme chimique organisée conjointement par la mairie de Londres, le Gouvernement britannique et le métro de Londres. Il y a eu deux opérations à Paris, l?une en 2003 appelée ?Piratox? de simulation d?un attentat au gaz chimique, et le 10 octobre 2004, un exercice hospitalier intitulé ?Air 53?, où des acteurs de terrain se sont mobilisés pour répondre à une menace de type radio nucléaire avec prise en charge hospitalière de décontamination des victimes.

Première question : l?unité nucléaire, bactériologique et chimique de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris est à mon sens, dans sa composition actuelle de 78 fonctionnaires, très largement insuffisante. Il faut aussi à mon sens urgemment des moyens humains et logistiques plus importants et la formation de l?ensemble des personnels des autres intervenants (services de police, de la Ville de Paris, des collectivités locales de la petite couronne, de l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris, R.A.T.P., S.N.C.F. et protection civile). Première question : où en êtes-vous de cette exigence ?

Deuxième question, Monsieur le Préfet de police : hier, dans la très belle émission de Michel DRUCKER consacrée aux pompiers, aux Brigades de sapeurs-pompiers de toute la France, le Préfet responsable de la défense et de la sécurité civile disait en conclusion de l?émission : la sécurité, c?est une affaire qui nous concerne tous, et là à mon avis nous sommes très loin du compte, parce qu?il n?y a aucune sensibilisation réelle, ni prévention, ni aucune information digne de ce nom à l?attention de la population qui, dans son immense majorité, ne connaît pas le moindre des gestes de survie ni de comportement devant des procédures d?alerte ou, pire, devant des attentats. A mon avis, la population n?est pas associée, et pourtant là aussi la prévention des risques est une affaire de citoyenneté, de solidarité et pas seulement de spécialistes.

Quel pourcentage de la population, Monsieur le Maire, par exemple, sait qu?il faut faire le 112 sur son portable pour avoir la Brigade des sapeurs-pompiers ? Qui sait exactement la signification de la sirène qui sonne le premier mercredi de chaque mois ? On est là face à des choses élémentaires, mais dans une société de repli sur soi et d?égoïsme, les valeurs de solidarité et d?entraide doivent être vite et considérablement développées. Que comptez-vous faire à ce sujet, car à notre avis nous sommes loin du compte ?

Enfin, Monsieur le Maire de Paris, il ne nous semblerait pas inutile que nous ayons, sur ces problèmes transversaux auxquels aucun clivage politique ne résiste, un groupe de travail restreint pour réfléchir notamment aux moyens de communication et d?information supplémentaires que nous pourrions mettre conjointement à la disposition du public.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BARIANI.

La parole est à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, ?we shall never surrender?, nous ne nous rendrons jamais. Ces mots prononcés par Winston Churchill, symbole de la Résistance de la population londonienne face aux bombardements nazis viennent spontanément à l?esprit. Confrontée de nouveau à une volonté de destruction apocalyptique, propulsée à la tête du combat que mènent les démocraties contre le terrorisme international, c?est un réconfort pour tous les démocrates de voir que l?Angleterre ne cède pas plus aujourd?hui qu?elle n?a plié hier. Notre soutien et notre engagement à ses côtés sont total comme notre compassion pour les victimes d?un tel carnage.

Si la peur existe, elle n?a pas modifié les comportements, privant ainsi le terrorisme de ses effets, car ce que veulent les terroristes, c?est que les gens arrêtent de prendre le train et le métro, que les touristes évitent les sites fréquentés, que les gens se terrent chez eux. Oui, les terroristes aimeraient nous voir nous angoisser, céder à l?amalgame entre eux-mêmes et la religion qui les inspire. Voilà pourquoi il faut en premier lieu que la vie continue, marquant la première défaite du terrorisme.

?Ce n?est pas un attentat contre un pays particulier mais contre toutes les nations et tous les peuples civilisés?, a eu raison de déclarer Tony BLAIR, concluant le Sommet du G8 et renforçant ainsi la cohésion internationale. Cette attaque contre les valeurs de toute l?Europe, contre la civilisation et pas seulement contre la Grande-Bretagne, comme l?a affirmé Gijs de VRIES, le coordinateur européen chargé du terrorisme, doit provoquer d?urgence maintenant une relance de la coopération antiterroriste en Europe, et il faut se réjouir d?ailleurs de l?important coup de filet opéré en Lombardie, car même si d?énormes progrès ont été réalisés depuis le 11 septembre 2001, notamment avec le mandat d?arrêt européen aujourd?hui en vigueur, des zones d?ombre demeurent.

Où en est-on de la création d?un instrument de riposte rapide aux actions terroristes, pour permettre à l?Union européenne de réagir de façon plus efficace et coordonnée ? Notamment où en est l?unité spéciale prévue à Europol ? Où en est l?harmonisation des législations antiterroristes où la France, avec sa définition très large de l?association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, clé de voûte de notre système préventif, fait figure d?heureuse exception ? Accélérons enfin la mise en ?uvre de projets internationaux de contrôle électronique des flux migratoires, l?adoption de la biométrie sur les visas et les cartes d?identité avec le projet INES.

Si le risque d?attentat islamiste sur le sol français est latent, il serait d?après ce qu?on nous dit plus prégnant depuis quelques semaines, notamment depuis le retour en France de volontaires djihadistes partis en Irak et le rapprochement entre le G.S.P.C. algérien et Al-Qaida Irak.

Que doit-on penser, Monsieur le Préfet, du démantèlement de réseaux dans le 19e, à la Courneuve ou à Romainville ou du prosélytisme islamiste radical dans les centres pénitentiaires de la Région parisienne ? Si la France n?a pas reçu de menaces précises, le Ministre de l?Intérieur a demandé un état de vigilance absolue, plus de contrôles, plus de policiers, plus de fouilles, et a décrété ?Vigipirate rouge?. Pouvez-vous nous décrire, Monsieur le Préfet, les mesures de prévention que vous avez mises en place pour répondre à cette menace ?

La France doit savoir réagir avec la même fermeté et le même courage politique dont a su faire preuve le Premier Ministre anglais, dont nous devons faire nôtre la déclaration, et je le cite pour terminer : ?Il est important que les terroristes réalisent que notre détermination à défendre nos valeurs et notre mode de vie est supérieure à leur détermination à provoquer la mort et la destruction d?innocents en vue d?imposer leur extrémisme au monde?.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, tout d?abord je vais répondre à M. Didier BARIANI sur la première partie de sa question, l?exercice ?Piratox? organisé à Paris les 22 et 23 octobre 2003, ainsi que l?exercice ?Air 53? d?octobre 2004 à l?hôpital Necker sur l?organisation des services de secours en cas d?événements de type nucléaire, radiologique, bactériologique ou chimique, ont confirmé la nécessité de disposer à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris d?une unité spécialisée de défense et d?intervention rapide face à ce type de crise.

La création du noyau dur de cette unité composée de 78 sapeurs-pompiers disposant de 5 véhicules spécifiques est déjà largement engagée. Cette unité a pour vocation première d?intervenir sur les sites de crise. Elle assure également la formation des sapeurs-pompiers de la Brigade et des autres primo-intervenants (policiers, agents municipaux, personnels médicaux, R.A.T.P., S.N.C.F., etc.).

Dans un second temps, l?unité sera renforcée pour parvenir à terme à un effectif de 385 officiers et sous-officiers militaires du rang, capables de mettre en ?uvre dans des délais bref les six chaînes de décontamination permettant l?examen de 10.000 personnes et la décontamination de 500 victimes en moins de 6 heures.

En ce qui concerne votre deuxième question, je souhaite vous indiquer que l?organisation de l?information et de l?alerte des populations dans le cadre de la sécurité civile constitue une préoccupation permanente de la Préfecture de police. Dans ce cadre, une convention de partenariat a été signée avec Radio France le 7 juillet 2003 ; elle permet à la Préfecture de police d?intervenir directement sur les ondes des différentes stations de Radio France en situation de crise, afin d?informer très rapidement les populations et de donner les consignes de comportement adaptées à l?événement.

En ce qui concerne les sirènes du réseau national d?alerte, vous avez raison de souligner que leur signification opérationnelle s?est aujourd?hui estompée dans l?esprit de beaucoup de nos concitoyens. C?est la raison pour laquelle une réflexion en profondeur est en cours pour déterminer l?architecture d?un outil d?alerte mieux adapté au risque actuel, mais aussi plus efficace et mieux connu de la population.

En revanche, je ne partage pas vos réserves sur la méconnaissance par la population des numéros d?appel aux services d?urgence que sont le 18 et le 112. Le nombre d?appels quotidiens reçus par les sapeurs-pompiers, entre 4 et 5.000 par jour, en est le témoignage.

En ce qui concerne les actions qui peuvent être développées dans le cadre scolaire, je peux vous indiquer qu?un effort important de sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, ainsi qu?un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours sont déjà mis en ?uvre par tous les services concernés (la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, la Croix-Rouge, la protection civile) et bien sûr les établissements scolaires.

Vous avez raison de souligner la nécessité d?un effort de sensibilisation de toute la population aux risques et aux menaces ; la création d?un plan communal de sauvegarde à Paris sera dans les mois qui viennent un élément très important de cet effort. Le Plan communal de sauvegarde regroupera l?ensemble des documents contribuant à l?information, la prévention et la protection de la population. Au-delà de ces aspects opérationnels, ce plan communal de sauvegarde aura donc une grande valeur pédagogique. La Ville sera bien évidemment associée à l?élaboration et à la diffusion la plus large de ce document, comme c?est le cas pour les plans de protection sanitaire, plan canicule et plan d?urgence hivernale.

Merci, Monsieur le Sénateur, d?avoir posé la question qui me permet de répondre au niveau rouge du plan ?Vigipirate?.

Le 7 juillet 2005 à 12 heures, le Premier Ministre a décidé le passage au niveau rouge du plan ?Vigipirate?. Ce même jour à 13 heures, j?ai réuni en présence du Secrétaire général de la Mairie de Paris l?ensemble des directeurs de police, les autorités militaires, les responsables de la sécurité de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F., le Général commandant la Brigade de sapeurs-pompiers afin de déterminer les mesures à mettre en ?uvre dans ce cadre.

Des mesures à l?échelle régionale impliquant l?ensemble des forces de sécurité et leurs partenaires ont été décidées. Les instructions que j?ai données de Paris s?appliquent à la Capitale ainsi qu?à l?ensemble de la Région d?Ile-de-France. Les Préfets des départements franciliens en ont été destinataires. L?ensemble des policiers de la Préfecture de police, comme tous les policiers et gendarmes de la zone de défense de Paris, sont ainsi mobilisés pour mettre en oeuvre les mesures de prévention des actes de terrorisme dans le cadre de leur mission quotidienne. Tous ces effectifs participent activement à la sécurisation des personnes et des institutions.

Des dispositifs particuliers sont, de plus, mis en place pour porter au plus haut niveau les mesures de prévention dans les zones les plus sensibles que constituent les réseaux de transport en commun et les secteurs touristiques dans les réseaux de transport. La R.A.T.P. et la S.N.C.F. sont directement impliquées et associées à la mise en oeuvre des mesures de sécurité renforcées imposées par le niveau rouge du plan ?Vigipirate?.

Les intérêts britanniques font, par ailleurs, l?objet de mesures de protection exceptionnelles, bien entendu. Des moyens adaptés au niveau de vigilance ont été mobilisés, des effectifs de police et de gendarmerie, ainsi que des militaires, sont ainsi déployés dans des missions spécifiques de sécurisation.

Dans les réseaux ferrés, en plus de 150 patrouilles réalisées chaque jour par le Service régional de police des transports, deux unités d?intervention ont été déployées, soit environ 150 policiers et gendarmes en plus ; et, en plus, encore, 125 militaires assurent une mission d?assistance aux forces de l?ordre dans les six gares parisiennes.

Les secteurs touristiques sont renforcés par les patrouilles de deux unités d?intervention, soit environ 150 policiers et gendarmes.

Les bâtiments sensibles de la Capitale font l?objet de protections statiques et motorisées permanentes, qui engagent chaque jour un millier de policiers, gendarmes et militaires. Ce dispositif est renforcé par un dispositif de 18 patrouilles motorisées dédiées aux secteurs les plus fréquentés par le public.

La réalisation des mesures retenues s?est accompagnée d?une augmentation du potentiel opérationnel des forces de sécurité, par la mise à disposition :

- d?une part, de 5 C.R.S. et des escadrons de gendarmerie mobile ;

- d?autre part, de 350 militaires.

Ces effectifs viennent compléter le dispositif du plan ?Vigipirate? qui était jusqu?alors à son niveau orange.

Au total, dans la Capitale, plus de 2.300 policiers, gendarmes et militaires assurent chaque jour une mission spécifique de surveillance. La R.A.T.P. et la S.N.C.F. ont également renforcé leur niveau d?effectif de sécurité, afin de permettre la réalisation des mesures de contrôle renforcées, en particulier contrôle des bagages et des titres de transport, vérification des étiquetages, accompagnement de rames.

L?ensemble des grands opérateurs des secteurs publics et privés ont été sensibilisés au degré supérieur de vigilance du niveau rouge du plan ?Vigipirate?. Tous les responsables des établissements recevant du public en nombre ont été spécialement contactés par les policiers des commissariats d?arrondisse-ment. Un communiqué de presse du Préfet de police a été diffusé appelant à la vigilance.

La surveillance des groupes à risque : sans entrer dans le détail des actions des services de renseignement et de police judiciaire, il est possible d?indiquer que la Préfecture de police intensifie la surveillance des groupes et individus à risque. Du reste, comme vous l?avez souligné, si, dans le 19e arrondissement, un coup de filet a été lancé au mois de janvier, c?est grâce à la vigilance des effectifs en civil de la Préfecture de police.

Et, bien sûr, nous participons à la coordination européenne de lutte contre le terrorisme.

Mais sur ces deux points, je n?insisterai pas puisqu?il s?agit d?enquêtes discrètes de police.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet de police.

Un mot de Christophe CARESCHE et je ferai un très bref commentaire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je souhaiterais préciser deux points.

D?abord, à Paris, et dans l?agglomération parisienne, c?est le Préfet de police qui est chargé de ces questions. Il a sous sa responsabilité l?ensemble des services qui peuvent intervenir à la fois pour prévenir la menace terroriste et lorsqu?elle est effective.

Je pense que c?est un atout. Le fait qu?à Paris et dans l?agglomération parisienne il n?y ait qu?une seule autorité pour gérer l?ensemble des dispositifs de sécurité est un atout important. Nous sommes sans doute une des seules villes au monde où les choses se passent ainsi : je voulais le souligner.

Deuxième point : la collectivité parisienne intervient évidemment par le biais d?un soutien financier puisque l?unité NRBC est financée pour partie par la Ville de Paris. Je voulais aussi le souligner.

Enfin, nous avons créé au sein de la Ville de Paris, à la demande du Maire et sous l?autorité directe du Secrétaire général, un dispositif de prévention des crises. Je tiens à vous sensibiliser au travail accompli actuellement au sein de la Direction de la Prévention et de la Protection, car nous progressons énormément dans ce domaine. Nous avons aussi conclu un partenariat avec d?autres villes européennes pour échanger sur ces problèmes. C?est un sujet que nous prenons très au sérieux et qui est mené sous l?autorité du Secrétaire général de la Ville, je le répète.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je voudrais, par un bref commentaire, d?abord rappeler et ne pas avoir à le redire, ce que j?ai dit ce matin en ouverture de la séance : notre solidarité totale avec le peuple londonien qui est éprouvé par une catastrophe terrible.

Deuxièmement, dire que, effectivement, nous ne sommes pas à l?abri de la menace. D?ailleurs, des attentats terroristes à Paris, il y en a eu et il n?y a pas 100 ans ! Nous prenons donc tous très au sérieux cette menace.

Troisièmement, la Ville de Paris prend effectivement sa part de la tâche pour faire face à des difficultés que nous pourrions rencontrer et que, évidemment, nous souhaitons ne pas rencontrer. Je veux dire que la coopération avec l?Etat de ce point de vue se passe vraiment dans de bonnes conditions.

La quatrième chose que je veux dire, c?est que, effectivement - c?était avec le prédécesseur de M. MUTZ - il y a eu discussion sur la contribution de la Ville, qui n?était pas du tout obligatoire, à l?initiative NRBC. Et j?ai voulu, bien que ce soit une responsabilité de sécurité publique, que la Ville prenne sa part, y compris sur le plan financier, de cet effort qui me paraissait légitime.

Enfin, mon dernier mot sera pour vous dire, Monsieur le Préfet de police, que je pense, comme Christophe CARESCHE, que c?est une bonne méthode qu?il y ait un commandement unique par rapport à ce genre de souci et de réponse à prévoir.

Je vais vous dire aussi notre confiance, dans le sens de la prévention, dans la vigilance et dans le professionnalisme. Vous disant cela, je le dis pour vous, je le dis pour les personnels de la Préfecture de police, je le dis pour les personnels de la Brigade des sapeurs-pompiers. La Ville de Paris est partenaire. Vous avez le commandement, nous vous faisons confiance et nous comptons sur vous. Et nous serons bien sûr là s?il devait y avoir nécessité à faire face ensemble à une situation difficile. Merci beaucoup.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

VI - Question d?actualité du groupe du Mouvement républi

cain et citoyen à M. le Maire de Paris relative au per

sonnel de sécurité du Petit Palais.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à la question d?actualité du groupe du Mouvement républicain et citoyen relative au personnel de sécurité du Petit Palais.

La parole est à M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Nous avons reçu une délégation du personnel de sécurité du Petit Palais, des personnels qui ont reçu une formation, qui ont donc fait un effort et qui se verraient remplacés dans leur emploi parce que le service serait externalisé. Je voudrais savoir ce qu?il en est.

Je pense qu?il faudrait peut-être profiter de ce sujet pour envisager un débat général sur ce qui a été fait par la Ville depuis votre arrivée à la tête de la Municipalité en externalisation et internalisation, de façon à ce qu?on voie la politique qui est conduite par la Ville dans le domaine des personnels.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Moïra GUILMART pour vous répondre brièvement.

Mme Moïra GUILMART, adjointe. - Je vais répondre très succinctement sur le Petit Palais. J?ai aussi rencontré tout le personnel, et je me suis rendue sur place. On a eu de longues discussions.

En ce qui concerne le Petit Palais, il n?y a pas de personnel qui soit déplacé et contraint à le faire. Les personnes qui sont actuellement aux réserves de Calberson, à savoir les veilleurs de nuit du Petit Palais, vont rester à Calberson qui n?est pas externalisé. Ce qu?on vous a dit n?est pas tout à fait exact ou n?est plus exact puisqu?une solution a été trouvée qui convient à ce personnel de grande qualité dont j?ai pu voir le travail à Calberson et qui souhaitait continuer à travailler là.

Vous pouvez donc être rassuré sur ce sujet.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Nous passons maintenant en formation de Conseil général.

La séance est suspendue.