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Déliberation

Lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la surveillance de manifestations événementielles organisées par la collectivité parisienne. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DPP 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code des marchés publics, et notamment les articles 8, 33, 40, 57 à 59 et 77 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un appel d?offres relatif à la surveillance de manifestations événementielles organisées par la collectivité parisienne ;

Vu la délibération, en date des 12, 13 et 14 décembre 2005, par laquelle M. le Maire de Paris a été autorisé de signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de prestations de surveillance de bâtiments, immeubles, équipements, sites ou manifestations de la Ville ou du Département de Paris, d?en assurer les missions de coordonnateur et par laquelle le principe et les modalités de passation des marchés à bons de commande de services correspondants sont approuvés ;

Vu la convention constitutive dudit groupement signée le 16 janvier 2006 ;

Vu la délibération, en date des 12 et 13 novembre 2007, par laquelle M. le Maire de Paris a été autorisé de signer un avenant à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la surveillance de bâtiments, immeubles, équipements sites ou manifestations ;

Vu la convention constitutive dudit groupement modifiée signée le 30 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1er : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer un appel d?offres ouvert relatif à la surveillance de manifestations événementielles organisées par la collectivité parisienne.

Article 2 : Ces prestations de services feront l?objet d'un marché régi par le code des marchés publics dans ses articles 8, 10, 33, 40, 57 à 59, 77 (décret 2006-975 du 1er août 2006, version consolidée par le décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009).

Article 3 : Sont approuvées les pièces constitutives du marché, dont le texte est joint à la présente délibération, (acte d?engagement, cahier des clauses administratives particulières, règlement de la consultation).

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec l'entreprise attributaire désignée par la commission d?appel d?offres.

Article 5 : Conformément aux articles 35-1-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d'appel d'offres.

Article 6 : La dépense correspondante, en l'occurrence 1.000.000 euros TTC minimum et 3.000.000 euros TTC maximum, sera imputée au chapitre 011, rubrique 110, article 6282, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et rubrique 11 du Département de Paris.