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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission des rentes et de procédure gracieuse préalable en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires de la Ville de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 R. 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOE, Maire de Paris, en date du 6 octobre 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOE, Maire de Paris,

Délibère :

Est désignée pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission des rentes et de procédure gracieuse préalable en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires de la Ville de Paris :

Mme Marie-Thérèse ERRECART titulaire, en remplacement de Mme Véronique DUBARRY, désignée les 29 et 30 septembre 2008.