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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution de marchés à bons de commande de fourniture et de maintenance de matériels de bureau d’étude neufs et de prestations de maintenance de matériels de bureau d’étude existants en 2 lots séparés, destinés aux services de la Mairie de Paris, aux mairies d’arrondissement et aux services rattachés disposant d’un budget annexe. Mme Camille MONTACIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DA 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les marchés à bons de commande de fourniture et de maintenance de matériels de bureau d?étude neufs et de prestations de maintenance de matériels de bureau d?étude existants en 2 lots séparés, destinés aux services de la Mairie de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services rattachés disposant d?un budget annexe, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le décret n° 2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant des marchés à bons de commande de fourniture et de maintenance de matériels de bureau d?étude neufs et de prestations de maintenance de matériels de bureau d?étude existants en 2 lots séparés, destinés aux services de la Mairie de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services rattachés disposant d?un budget annexe.

Article 2 : Sont approuvés l?acte d?engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Règlement de la Consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des marchés à bons de commande de fourniture et de maintenance de matériels de bureau d?étude neufs et de prestations de maintenance de matériels de bureau d?étude existants en 2 lots séparés, destinés aux services de la Mairie de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services rattachés disposant d?un budget annexe, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an.

Article 3 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation, dont les seuils annuels sont :

Lot 1 : Fourniture et maintenance de matériels de bureau d?étude neufs

Minimum : 30.000 euros HT (35.880 euros TTC)

Maximum : 120.000 euros HT (143.520 euros TTC).

Lot 2 : Maintenance de matériels de bureau d?étude existants

Minimum : 7.000 euros HT (8.372 euros TTC)

Maximum : 28.000 euros HT (33.488 euros TTC).

Article 5 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les états spéciaux des mairies d?arrondissement, sur les comptes nature 2183, 6156 et 6064 fonctions 020 et diverses, chapitre 011, au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, sous réserve de décision de financement.