Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution d’un accord cadre sur appel d'offres ouvert ou négocié après appel d’offres déclaré infructueux relatif à l’exécution de travaux sur les châssis de marque P.V.I de la ville de Paris fonctionnant au GNV. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DPE 66]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un accord cadre sur appel d'offres ouvert ou négocié après appel d?offres déclaré infructueux relatif à l?exécution de travaux sur les châssis de marque P.V.I de la Ville de Paris fonctionnant au GNV ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un accord cadre sur appel d'offres ouvert relatif à l?exécution de travaux sur les châssis de marque P.V.I de la Ville de Paris fonctionnant au GNV.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses particulières et les pièces qui y sont mentionnées, de l?accord cadre correspondant.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit accord cadre conformément au choix de la commission d?appel d?offres de la ville de Paris. Les montants pourront varier de 179.400 euros TTC à 717.600 euros TTC. L?accord cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable dans les mêmes termes au maximum une fois pour une même durée par décision écrite du pouvoir adjudicateur. Ces montants s?entendent sur la globalité de l?accord cadre, et seront répartis entre les titulaires au gré des attributions des marchés subséquents.

Article 4 : Conformément aux articles 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où un marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres décide qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées :

- sur la mission 460, chapitre 011, nature 61551, fonction 8, rubrique 810, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement ;

- sur l?AP 00737, chapitre 021, nature 2157, fonction 8, rubrique 810, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?année 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.