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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la célébration du PACS en Mairie d'arrondissement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 V. 339]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Il y a dix ans très exactement, après de longs débats, l'Assemblée nationale votait la création du Pacte civil de solidarité (PACS). Près de 550.000 ont été conclus depuis, confirmant la nécessité d'un nouveau type d'union en phase avec la société française. A Paris, le PACS rencontre un succès tout à fait exceptionnel : près de 34.000 en dix ans, c'est-à-dire le double de la moyenne nationale. En 2008, 7.427 nouveaux PACS parisiens ont été conclus, pour 9.379 mariages.

Devant ce succès et à la demande de nombreux couples, plusieurs Maires d'arrondissement proposent désormais un PACS en Mairie. C'est une disposition à la fois chaleureuse et bienvenue. Ainsi serait-il bon que cette possibilité soit offerte à l'ensemble des couples et à des élus parisiens.

C'est pourquoi, sur la proposition de M. Ian BROSSAT et des élus du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche,

Emet le voeu :

- que les Maires d'arrondissement fassent en sorte que les élus de Paris qui le souhaitent puissent célébrer un PACS en Mairie d'arrondissement.