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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement d’un marché relatif à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un système unique de gestion du courrier à la Ville de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DALIAT 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert, en vue d?un marché relatif à l?assistance à la maîtrise d?ouvrage pour la mise en place d?un système unique de gestion du courrier à la Ville de Paris, pour une durée ferme de quatre ans ;

Vu le décret n° 2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert concernant un marché d?assistance à la maîtrise d?ouvrage pour la mise en place d?un système unique de gestion du courrier à la Ville de Paris.

Article 2 : Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à un marché d?assistance à la maîtrise d?ouvrage pour la mise en place d?un système unique de gestion du courrier à la Ville de Paris, pour une durée de quatre ans.

Article 3 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le compte nature 2032, chapitre 20, et sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le compte nature 617, chapitre 011, au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013, et 2014 sous réserve de décision de financement.