Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’association Comité des fêtes et d’action sociale du 6e arrondissement de Paris. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DDATC 13]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d?une subvention à l?association Comité des fêtes et d?action sociale du 6e arrondissement de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 1.500 euros au titre de 2009 est attribuée à l?association Comité des fêtes et d?action sociale du 6e arrondissement de Paris (D00713), 78, rue Bonaparte (6e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14007 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants sous réserve de la décision de financement.