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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

DJS 343 Signature d’une convention annuelle avec l’association Ere de jeu (93100 Montreuil) pour l'attribution d'une subvention. M. Christophe GIRARD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DAC 501]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Ere de jeu 76-78 rue Voltaire 93100 Montreuil ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (X03664 200904087 / 2009-02855).

Article 2 : Une subvention d'un montant de 23.000 euros est attribuée à l?association Ere de jeu, 76-78 rue Voltaire 93100 Montreuil, au titre de la culture pour 17.000 euros (dont 12.000 euros pour le festival "Escapades" et 5.000 euros dans le cadre de la politique de la ville pour le projet "Fais-moi lire") et au titre de la jeunesse pour 6.000 euros.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, et ainsi répartie :

- nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture pour un montant de 17.000 euros ;

- chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" pour un montant de 6.000 euros.