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Déliberation

Dotations 2010 des écoles supérieures d’arts appliqués. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DASCO 136]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l?éducation, notamment son article L 421-11 ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le montant des dotations 2010 des écoles supérieures d?arts appliqués ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Les dotations de fonctionnement des écoles supérieures d?arts appliqués sont fixées comme suit pour 2010 :

- Ecole Boulle, 9, rue Pierre Bourdan (12e) : 846.300 euros, dont 14.700 euros affectés au service annexe d?hébergement ;

- Ecole Duperré, 11, rue Dupetit Thouars (3e) : 385.400 euros ;

- Ecole Estienne, 18, boulevard Auguste Blanqui (13e) : 638.500 euros.

Article 2 : Ces dotations seront mandatées à raison de 60 % au cours du premier semestre et 40 % au cours du second semestre.

Article 3 : La dépense correspondante, soit 1.870.200 euros, sera imputée sur le budget municipal de fonctionnement de 2010, chapitre 65, nature 65737, rubrique 231, ligne de subvention VF80006, sous réserve de la décision de financement.