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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission des taxis et des voitures de petite remise de la zone parisienne.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 R. 58]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOE, Maire de Paris, en date du 9 octobre 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOE, Maire de Paris,

Délibère :

Est désigné pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission des taxis et des voitures de petite remise de la zone parisienne :

M. Pierre MANSAT titulaire, en remplacement de M. Christian SAUTTER, désigné les 29 et 30 septembre 2009, démissionnaire.