Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités de lancement et de signature de l’appel d’offres ouvert pour la fourniture et la pose de rambardes dans les cimetières parisiens du Père-Lachaise, de Montmartre, de Saint-Vincent, du Calvaire, de Montparnasse et de Passy. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DEVE 112]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités du lancement de l?appel d?offres relatif à la fourniture et la pose de rambardes dans les cimetières parisiens du Père-Lachaise, de Montmartre, de Montparnasse et de Passy ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement du marché de fourniture et pose de rambardes dans les cimetières parisiens du Père-Lachaise, de Montmartre, de Saint-Vincent, du Calvaire, de Montparnasse et de Passy.

M. le Maire de Paris a l?autorisation de signer le marché résultant de la consultation pour les montants suivants :

Montant minimum : 240.000 euros HT;

Montant maximum : 960.000 euros HT.

Article 2 : Les prestations. correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Article 3 : Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Article 4 : Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, le maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées, sous réserve de la décision de financement, sur les crédits inscrits au chapitre 23, nature 2313, rubrique 026, mission 23 000-99, activité 020 du budget d?investissement de la Ville de Paris des années 2009 et ultérieures, ainsi qu?au chapitre 011, natures 60632 et 615-22, rubrique 026, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2009 et ultérieures.