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Déliberation

Signature d'une convention de gestion, d’utilisation et d’entretien pour le passage piétonnier à travers la résidence "Cap Sud". Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DVD 238]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de gestion, d?utilisation et d?entretien pour le passage piétonnier à travers la résidence "Cap Sud" ;

Vu le projet de convention approuvé par l?assemblée générale de la copropriété "Cap Sud" du 29 avril 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de gestion, d?utilisation et d?entretien courant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec les copropriétaires de la résidence "Cap Sud" pour le maintien d?un passage piétonnier, débouchant au nord, sur la place de Rungis (n° 13) et au sud, sur la rue des Longues Raies (n° 44) (13e).