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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 1 logement PLA-I, 7 logements PLUS et 5 logements PLS, 108 rue Vieille du Temple (3ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DLH 125-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d?acquisition conventionnement comportant 1 logement PLA I, 7 logements PLUS et 5 logements PLS à réaliser par la RIVP, 108 rue Vieille du Temple (3ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme d?acquisition conventionnement comportant 1 logement PLA I, 7 logements PLUS et 5 logements PLS à réaliser par la RIVP, 108 rue Vieille du Temple (3ème).

Au moins 30 % des logements PLUS devront être attribués à des personnes disposant de ressources sous plafonds PLA I.

Dans le cadre de la démarche HQE, le projet devra comporter une démarche d?économie d?énergie.

Article 2 : Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum global de 710.099 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : 7 des logements réalisés (1 PLA-I, 3 PLUS et 3 PLS) seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de l?organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.