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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par l’ESH "La Sablière" d’un programme de réhabilitation comportant une résidence sociale de 150 logements situé 134, rue du Chevaleret (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DLH 109-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de réhabilitation comportant une résidence sociale de 150 logements à réaliser par l?ESH "La Sablière" 134, rue du Chevaleret (13ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 8 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de réhabilitation et de conventionnement à l?APL comportant une résidence sociale de 150 logements à réaliser par l?ESH "La Sablière" 134, rue du Chevaleret (13ème).

Dans le cadre de la démarche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat défini par la Ville de Paris.

Article 2 : Pour ce programme, l?ESH "La Sablière" bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 1.800.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : 30 des logements réalisés seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec l?ESH "La Sablière" une convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 25 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de l?ESH "La Sablière" de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.