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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention triennale 2009-2011 avec l’Etat et l'association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP) (8e) relative à l’attribution d’une subvention. - Signature d’une convention triennale 2009-2011 avec l’Etat et l'association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP) (8e) relative à la rénovation des théâtres privés parisiens. - Signature de l’avenant n°8 à la convention signée le 18 août 1999 entre la Ville de Paris et l’ASTP pour l’organisation d’une opération en faveur de l’accès des jeunes aux spectacles présentés dans les théâtres privés parisiens. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DAC 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2009 DAC 85 en date des 2 et 3 février 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer : une convention triennale 2009-2011 avec l?Etat et l'association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP) (8e) relative à l?attribution d?une subvention, une convention triennale 2009-2011 avec l?Etat et l'association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP) (8e) relative à la rénovation des théâtres privés parisiens et l?avenant n°8 à la convention signée le 18 août 1999 entre la Ville de Paris et l?ASTP pour l?organisation d?une opération en faveur de l?accès des jeunes aux spectacles présentés dans les théâtres privés parisiens ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention attribuée à l?Association pour le soutien du théâtre privé 48 rue de Laborde (8e) au titre de l?année 2009 est portée de 1.818.500 euros à 3.273.000 euros.

Article 2 : La dépense correspondante, soit 1.454.500 euros, est imputée sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, Provision pour subventions au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions et l?avenant dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération.