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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la SGIM d’un programme d’acquisition - réhabilitation comportant une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 7 logements PLA-I, 45, rue Berger (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DLH 119-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu la délibération 2008 DLH 361-DF 94 du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2008 autorisant la location par bail emphytéotique à la SGIM de l?immeuble communal 45, rue Berger (1er) ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d?acquisition - réhabilitation comportant une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 7 logements PLA-I à réaliser par la SGIM 45, rue Berger (1er) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 5 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme d?acquisition - réhabilitation comportant une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 7 logements PLA-I à réaliser par la SGIM 45, rue Berger (1er).

Dans le cadre de la démarche HQE, le projet devra comporter une démarche d?économie d?énergie.

Article 2 : Pour ce programme, la SGIM bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 223.384 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : 5 des logements réalisés seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec la SGIM et avec l?organisme gestionnaire les conventions fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. La convention à conclure avec la SGIM comportera en outre l?engagement de l?organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.