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Déliberation

Approbation des modalités d’attribution du marché pour l’acquisition de pianos destinés l’ensemble des conservatoires de la Ville de Paris et la Direction des Affaires Scolaires. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DAC 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;

Vu le Projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver les modalités d?attribution des marchés à bons de commande pour marchés d?acquisition de pianos pour l?ensemble des conservatoires de la Ville de Paris et la Direction des Affaires Scolaires ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe Girard au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de la passation du marché pour l?acquisition de pianos destinés à l?ensemble des conservatoires de la Ville de Paris et la Direction des Affaires Scolaires.

Article 2 : Sont approuvées les modalités de consultation selon la procédure d?appel d'offres ouvert européen, telle qu?elle est régie par les articles 10, 33, 40, 56 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Article 3 : Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses particulières et les actes d'engagement relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure, conformément aux articles 35.I.1°, 35.II.3°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, à lancer la procédure par voie de marché négocié. Dans ce cas, le marché sera attribué par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées aux missions 40 000-99 et 80 000-99, activité 090 et 030, rubrique 311 et 212, chapitre 21, et la nature 2188 du budget d?investissement de la Ville de Paris des exercices 2010 et suivants, sous réserve des décisions de financement.