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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par ADOMA au 14 passage de la Bonne Graine (11ème) et place du Cardinal Lavigerie 13 route des Fortifications (12ème) de 385 places de relogement provisoire à destination de foyers de travailleurs migrants inscrits au plan de traitement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DLH 153]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu la délibération 2007 DLH 252-DJS 529 du Conseil de Paris des 12 et 13 novembre 2007 autorisant la mise à disposition temporaire à ADOMA du terrain communal place du Cardinal Lavigerie et 13 route des Fortifications (12ème) ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de réalisation par ADOMA au 14 passage de la Bonne Graine (11ème) et place du Cardinal Lavigerie-13 route des Fortifications (12ème) de 385 places de relogement provisoire à destination de foyers de travailleurs migrants ;

Vu l?avis du Conseil du 11ème arrondissement en date du 12 octobre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de 385 places de relogement provisoire à destination de foyers de travailleurs migrants à réaliser par ADOMA 14 passage de la Bonne Graine (11ème) et place du Cardinal Lavigerie-13 route des Fortifications (12ème).

Article 2 : Pour ce programme, ADOMA bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum global de 2.000.000 d?euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec ADOMA la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et les modalités d?attributions des logements au bénéfice d?occupants de foyers parisiens de travailleurs migrants faisant l?objet du plan de traitement.