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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d'un avenant N°1 à la convention passée avec l'association ENFANT PRESENT pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement de la crèche familiale 107, rue Marcadet (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DFPE 194]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ENFANT PRESENT ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant N°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ENFANT PRESENT ayant son siège social 15/21 rue Montiboeufs (20e), pour l?attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2 : Une subvention de 311.670 euros est allouée à l'association ENFANT PRESENT (E00179).

Art. 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2009 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.