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Déliberation

MA 12 - Subvention aux associations Football Club Antillais - Paris 19ème - FCBA, Martigua - Sports, Culture, Loisirs - SCL et Accolade pour l’organisation de la première édition du Paris sports Ultra-marins. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention aux associations Football Club Antillais - Paris 19ème FCBA, Martigua - Sports, Culture, Loisirs - SCL et Accolade dont les sièges sociaux sont situés respectivement au 18, rue de Crimée - 75019 Paris, 22 rue Riquet - 75019 Paris et BP 272 75424 Paris cedex 09 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier. : Une subvention de 9 000 euros est attribuée aux associations Football Club Antillais - Paris 19ème FCBA, Martigua - Sports, Culture, Loisirs - SCL et Accolade respectivement au 18, rue de Crimée - 75019 Paris, 22 rue Riquet 75019 Paris et BP 272 - 75424 Paris cedex 09, pour l?organisation de la première édition du Paris sports Ultra-marins.

Art. 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 et suivants, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P 01002, "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM", sous réserve de la décision de financement et ainsi répartie :

Association Football Club Antillais - Paris 19ème - FCBA, 3.000 euros

Association Martigua - Sports, Culture, Loisirs - SCL, 3.000 euros

Accolade, 3.000 euros.