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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d'une convention triennale 20092011 avec l'association "R STYLE" (19e) pour l'attribution d'une subvention correspondante. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DJS 333]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention et lui demande l?autorisation de signer une convention triennale 2009-2011 avec l'association "R STYLE" 41, avenue de Flandre (19e) ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention triennale 2009-2011 dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "R STYLE" 41, avenue de Flandre (19e).

Art.2 : Une subvention d'un montant total de 10.000 euros est attribuée à l'association "R STYLE" (X03970) pour ses ateliers hip-hop (2009_03338, 7.500 euros) et pour l?organisation du "Festival International de Courts Métrages Hip Hop" (2009_03296, 2.500 euros).

Art. 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, ou exercices suivants sous réserve de décision de financement.