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Octobre 2009
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Déliberation

Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d’un programme de construction d’une maison-relais comportant 16 logements PLAI et d’une résidence sociale comportant 26 logements PLAI, situées 6 rue de l’Harmonie (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DLH 187-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction d?une maison-relais comportant 16 logements PLAI et d?une résidence sociale comportant 26 logements PLAI, à réaliser par "Paris Habitat - OPH", 6 rue de l?Harmonie (15ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction d?une maison-relais comportant 16 logements PLAI et d?une résidence sociale comportant 26 logements PLAI, à réaliser par "Paris Habitat - OPH", 6 rue de l?Harmonie (15ème).

Dans le cadre de la démarche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat défini par la Ville de Paris et satisfaire au Label Habitat et Environnement Effinergie.

Article 2 : Pour ce programme, "Paris Habitat - OPH" bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 1.200.000 euros, dont 450.000 euros au titre de la maison-relais, comprenant 16 logements PLAI, et 750.000 euros au titre de la résidence sociale, comprenant 26 PLAI.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 20418, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : 10 des logements réalisés seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris (6 au titre de la résidence sociale et 4 au titre de la maison-relais).

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec "Paris Habitat - OPH" et avec l?organisme gestionnaire les conventions fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Ces conventions comporteront en outre l?engagement de "Paris Habitat OPH" de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.