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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la RIVP d’un programme de construction comportant 184 logements étudiants PLUS, Voie BJ19, emprise du stade Jules Ladoumègue (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DLH 165-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction comportant 184 logements étudiants PLUS à réaliser par la RIVP Voie BJ19, emprise du stade Jules Ladoumègue (19ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction comportant 184 logements étudiants PLUS à réaliser par la RIVP Voie BJ19, emprise du stade Jules Ladoumègue (19ème).

Le projet répondra aux exigences du Plan Climat.

Article 2 : Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 8.694.364 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : 111 des logements réalisés seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec la RIVP et avec l?organisme gestionnaire les conventions fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l?article L 4411 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. La convention à conclure avec la RIVP comportera en outre l?engagement de l?organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.