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Juillet 1995
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Subvention à l'association "Les Oeuvres du foyer israélite" pour la crèche collective "Le Foyer", 44, rue Vieille-du-Temple (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1141]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Les Oeuvres du foyer israélite" pour la crèche collective "Le Foyer", 44, rue Vieille-du-Temple (4e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 13 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 723.178 F est attribuée à l'association "Les Oeuvres du foyer israélite" pour la crèche collective "Le Foyer", 44, rue Vieille-du-Temple (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 657-27, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.