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Juillet 2005
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2005, DLH 97 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” portant sur le groupe “Paul Brousse” situé 73-77-87, boulevard Bessières, 2, rue Docteur-Paul-Brousse et 3, rue Ernest-Roche (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’O.P.A.C. de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2005, DLH 127 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Duranton Faure Lourmel” situé 141, rue de Lourmel et 66, avenue Félix-Faure (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’O.P.A.C. de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2005, DLH 128 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Lucas Championnière” situé 13-19, rue de l’Interne-Loeb (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’O.P.A.C. de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons examiner l?amendement n° 14 présenté par le groupe

U.M.P. qui concerne les projets de délibération DLH 93, 97, 127, 128, ainsi que les projets DLH 151 et 163, qui seront examinés dans la suite de la séance.

Madame BALDINI, vous avez la parole.

Mme Véronique BALDINI. - Oui, Monsieur le Maire, ces amendements visent à rappeler deux v?ux, l?un de Jean-Didier BERTHAULT qui avait exprimé la volonté de la collectivité parisienne de développer les énergies renouvelables dans les programmes immobiliers dépendants de la Ville de Paris et l?autre de moi-même en novembre 2004, demandant l?engagement de la collectivité parisienne à ce que pour tout édifice construit ou ayant fait l?objet d?une réhabilitation lourde sous l?impulsion ou avec la participation de la Ville de Paris, soit produit un bilan des modalités concrètes de la mise en ?uvre de la démarche H.Q.E. et des énergies renouvelables, et qu?un rapport portant sur ces questions soit rédigé et diffusé annuellement à l?ensemble du Conseil de Paris.

Ces deux v?ux ont été adoptés et jusqu?à présent nous n?avons toujours pas de bilan, ni aucune autre nouvelle.

Par ailleurs, la communication du Maire de Paris sur l?envi-ronnement, de juin 2005, n?évoque que l?installation de 3.000 mètres carrés de panneaux solaires ce qui constitue un bilan particulièrement maigre pour quatre années d?une mandature qui se voulait sous le signe de l?environnement.

Cette communication se limite à des déclarations d?inten-tion, mais ne prend aucun engagement chiffré ou procédural sur l?installation de capteurs solaires thermiques.

Je vous rappelle le discours ambitieux voire triomphaliste tenu en 2004 par le Président de l?O.P.A.C. de Paris, par ailleurs adjoint au Maire de Paris en charge du logement, sur le développement des énergies renouvelables au sein du parc de cet office public.

Considérant que l?O.P.A.C. met en avant dans sa communication sur le développement du solaire thermique une économie estimée à 80 euros en moyenne annuelle par logement ainsi que la réduction d?émission de gaz à effets de serre qu?il estime équivalente pour 1.000 mètres carrés de panneaux solaires à la suppression des rejets en dioxine de carbone émis par 200 voitures de petites cylindrées.

Par ailleurs, considérant le renchérissement du prix de l?énergie que l?on peut raisonnablement estimé comme pérenne, également, considérant qu?une collectivité comme la Ville de Paris doit faire preuve d?exemplarité en la matière afin de faire jouer l?effet d?entraînement, nous souhaitons donc déposer le premier amendement comprenant deux articles.

Le premier article demandant que : ?les programmes de construction ou de réhabilitation d?édifices présentés dans les projets de délibération suivants, - vous les avez listés, je ne le referai pas -, intégrerons la présence de capteurs solaires thermiques et/ou le recyclage des eaux pluviales?.

Et l?article deux : ?le surcoût éventuel d?investissement dû à ces dispositifs sera pris en charge par une subvention correspondante de la Ville de Paris?.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Il faudra vraisemblablement s?habituer à recevoir en catastrophe de la minorité municipale une liste de délibérations demandant systématiquement toujours plus par rapport aux normes H.Q.E.

Les délibérations proposées concernent deux sujets distincts. Nous avons tout d?abord les délibérations PALULOS dont j?ai déjà expliqué lors de notre dernier Conseil que nous ne pouvions pas revenir en arrière par rapport ce qui a été décidé car une rénovation PALULOS se fait en accord avec les locataires sur ce qu?ils souhaitent ou ne souhaitent pas, en fonction de leurs goûts et de l?impact sur leur loyer.

Nous ne pouvons donc pas modifier de façon unilatérale les projets PALULOS car on repartirait de zéro et ce serait imprudent dans la mesure où l?Etat a dans le versement de ses subventions PALULOS énormément de retard. Il y a de surcroît un certain nombre de travaux essentiels que nous devons effectuer au plus vite.

En ce qui concerne les délibérations sur les logements neufs, je précise à notre Assemblée que tous les projets font l?objet d?une étude particulière par rapport aux démarches

H.Q.E. et de développement durable.

C?est ainsi que vous voyez apparaître dans chaque délibération les décisions techniques prises pour intégrer ce souci de qualité et de développement durable.

Alors arrêtez de nous répéter systématiquement que ce que l?on a voté ne sert à rien. Je vous confirme que dans la présentation du dossier par l?opérateur au moment de l?acceptation du financement du projet il y a une approche H.Q.E. et de développement durable et une synthèse en est faite dans la délibération.

Il n?est pas possible, vous le savez vous-mêmes, en raison de la superficie de la toiture, de placer suffisamment de capteurs solaires.

Il y a des choses très concrètes, vous savez, à Paris, on ne peut pas tout faire partout. Car ce sont souvent de petits bâtiments qui ne permettent pas toujours l?installation dans des quantités suffisantes pour que ce soit rentable, y compris pour le locataire. Bien évidemment c?est étudié systématiquement, c?est pourquoi je ne pourrai pas vous suivre d?autant plus qu?il n?est pas sérieux, permettez-moi de vous le dire, de déclarer que c?est la Ville qui va payer. Cela n?a pas de sens. Nous avons un budget préétabli. L?ensemble de la rénovation urbaine est prévue dans le cadre de financements, opération par opération. Ce sont les Parisiens qui paieront et je ne pense pas qu?ils soient tout à fait d?accord pour procéder de cette façon.

C?est pourquoi je demanderai le rejet de cet amendement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Pour une explication de vote, vous avez la parole, Monsieur DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Au-delà de la question, je voulais donner notre sentiment sur ces différents projets de PALULOS, concernant surtout les loyers. Le mois dernier, nous étions déjà intervenus.

Nous voyons que la moyenne des efforts en matière de loyers passe de 23,9 % à 24,4 % et cela représente une part importante des ressources des familles. On peut alors comprendre que, dans ces conditions, seulement 54 % des locataires, comme c?est le cas dans le 13e arrondissement (51 % dans le 17e arrondissement), approuvent les programmes de réhabilitation.

Ces évolutions justifient pleinement notre demande de blocage des loyers que nous formulons auprès du Gouvernement pour contribuer à stopper la spirale des hausses.

Pour terminer, nous souhaiterions suggérer une autre présentation des délibérations pour la partie consacrée à l?évolution des loyers dans les opérations de réhabilitation PALULOS. Cette présentation devrait pouvoir prendre la forme d?un tableau détaillé proposant, par tranche, les augmentations attendues et le nombre de locataires concernés. Ce serait plus explicite que la seule moyenne qui nous est proposée actuellement.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame GIBOUDEAUX, vous avez la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Monsieur le Maire, ce v?u témoigne du retard de Paris dans l?introduction des énergies renouvelables et des nouvelles technologies actuellement mises en ?uvre dans les techniques de réhabilitation et de construction, qui doivent être prises en amont des programmes.

Nous avons eu ce débat au dernier Conseil, concernant la difficulté sur les opérations PALULOS d?introduire ces techniques. Néanmoins, notre groupe réaffirme sa volonté, également affichée lors du vote du budget de ce matin, que soient prévus les moyens nécessaires pour mettre en ?uvre la haute qualité environnementale dans les programmes de réhabilitation et de construction.

Nous ne voterons pas ce v?u en l?état car la démarche haute qualité environnementale s?adapte à chaque site et à chaque lieu. On ne peut pas appliquer systématiquement, soit des panneaux solaires, soit un système de récupération des eaux pluviales dans un site inadapté.

Mais néanmoins nous pensons qu?il est très important et urgent que la Ville s?engage de façon concrète sur des projets concrets que nous voyons à chaque Conseil, sur ces programmes de réhabilitation et de construction, à introduire la haute qualité environnementale.

Donc, nous ne prendrons pas part au vote sur ce v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Madame GIBOUDEAUX.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 14 déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 14 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération

DLH 93.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 93).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération

DLH 97.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 97).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération

DLH 127.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 127).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération

DLH 128.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 128).

Je vous remercie.