Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Lancement d’un appel public à candidatures pour l’exploitation de deux points de vente à emporter de glaces et de boissons non alcoolisées à l’intérieur du Parc Floral de Paris au Bois de Vincennes (12e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DEVE 97]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son livre V (articles L. 2511 et suivants) ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de lancer un appel à candidatures pour l?exploitation de deux points de vente à emporter de glaces et de boissons non alcoolisées à l?intérieur du Parc Floral de Paris au Bois de Vincennes ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer un appel public à candidatures pour l?exploitation de deux points de vente à emporter de glaces et boissons non alcoolisées à l?intérieur du Parc Floral de Paris au Bois de Vincennes.

Article 2 : Pour attribuer cet emplacement, M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le candidat qui sera retenu à la suite de cette mise en concurrence, une convention d?occupation domaniale à titre précaire et révocable, pour une durée maximum de 10 ans expressément renouvelable, à laquelle sera appliquée une redevance forfaitaire annuelle de 8 % du chiffre d?affaires hors taxes fiscalement déclaré à l?administration.

Article 3 : Lesdits points de vente seront exploités conformément aux termes de ladite convention d?exploitation qui sera signée entre le concessionnaire et la Ville de Paris et du règlement des parcs et promenades du 13 août 1985.

Article 4 : La recette sera constatée à la rubrique 823, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2009 et suivantes.