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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association R’Style (19e). Montant : 9. 500 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DAC 363]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d'une subvention à l?association R.Style ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 9.500 euros dont 2.500 euros sur proposition de la mairie du 19e arrondissement est attribuée à l'association R?style dont le siège social est situé 41, avenue de Flandre (19e) pour la cinquième édition du festival international de courts métrages hip hop en 2009. X03970, 2009_03206.

Article 2 : La dépense correspondante, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.