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Juillet 2005
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2005, DVD 206 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 206 concernant une autorisation à

M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable dedifférents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

La parole est à M. LEBAN au lieu et place de Mme RENSON.

M. Gérard LEBAN. - Quelques mots simplement que voulait prononcer Cécile RENSON.

On comprend à la lecture de ce projet de délibération pourquoi vous ne répondez pas aux questions orales concernant l?état de la voirie, tout simplement car celle-ci est dans un état pitoyable, vous faites partout des trous sur les trottoirs, sur la chaussée.

C?est peut-être une maladie obsessionnelle mais pour 7 Parisiens cette frénésie s?est traduite par des dommages corporels ou dommages matériels : coût pour la collectivité 28.388 euros. Voilà une bonne gestion municipale. Voilà l?observation que voulait faire Cécile RENSON.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - La parole est à M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. Je donnerai simplement deux chiffres à M. LEBAN. En 2001, nous avons eu à traiter au titre de ces indemnisations amiables 266 dossiers. En 2005, 215 dossiers.

Vous pouvez aisément voir que cela existe depuis de nombreuses années. Il y a toujours des chantiers dans Paris, car la Ville évolue. Ces chantiers entraînent par moment des nécessités d?indemniser à l?amiable suite à des incidents mais contrairement à ce que vous vouliez insinuer il n?y en a pas plus aujourd?hui que précédemment.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 206.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DVD 206).

V?u déposé par le groupe U.M.P. concernant l?impact d?un

centre commercial de 45.000 mètres carrés dans le

quartier Beaugrenelle (15e).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous allons à présent examiner le v?u référencé n° 6 dans le fascicule, déposé par les élus du groupe U.M.P. Ce v?u concerne le quartier Beaugrenelle à Paris 15e et ne se rattache à aucun projet de délibération.

Je donne la parole à Mme Claire de CLERMONTTONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Depuis des mois le projet de rénovation du secteur Beaugrenelle fait l?objet d?une vive inquiétude exprimée par une majorité d?élus du 15e, par des associations et par nombre d?habitants.

Si chacun s?accorde à reconnaître la nécessité de restructurer et d?adapter ce centre commercial dont la conception est tout à fait dépassée, en revanche de nombreuses voix réclament la mise en point d?un projet plus adapté aux réalités du quartier.

Nul ne peut ignorer les conséquences de cet imposant programme sur l?évolution du quartier, vous le savez en passant d?une superficie de 27.000 mètres carrés à 45.000 mètres carrés Beaugrenelle deviendrait de fait le troisième centre commercial parisien après les Halles et Italie 2, avec certes une offre commerciale plus complète, une architecture plus contemporaine et j?espère plus durable, mais aussi malheureusement avec de nouvelles nuisances à l?image de celles qui seront générées par les allées et venues des camions d?approvisionnement du futur centre par les flux de circulation plus importants mais aussi par l?arrivée de 12 millions de visiteurs par an.

J?ajoute que l?inquiétude devant ce projet que d?aucuns estiment surdimensionné est renforcé du fait de l?absence d?éléments sérieux de nature à permettre d?apprécier l?impact d?un tel centre commerciale sur la qualité de vie des habitants et sur le risque de voir ce quartier aux fonctions équilibrées se transformer en quartier commercial.

Cette inquiétude est d?autant pus fondée, Monsieur le Maire, que vous nous avez déjà soumis plusieurs délibérations portant sur Beaugrenelle sans nous donner les moyens de nous prononcer en toute connaissance de cause sur ce projet, en particulier en ne mettant pas à notre disposition les études de circulation que votre Exécutif s?était pourtant engagé à nous communiquer et qui auraient été de nature à éclairer notre réflexion.

Ces études sont d?autant plus indispensables que les difficultés de circulations induites par le nouveau centre seront amplifiées par l?impact des opérations de restructuration de voirie que vous entendez conduire et qui ne manqueront pas de générer des reports de circulation sur l?ensemble de ce secteur du 15e.

Je rappellerai ainsi plusieurs de vos projets, en particulier, la mise en ?Mobilien? de la ligne 62, la réalisation d?une piste cyclable sur l?avenue Emile Zola, la création du quartier vert/commerce dans le périmètre ?Entrepreneurs/Lourmel? le report de trafic lié au tramway, mais aussi la réduction des voies de circulation de la rue Linois.

A plusieurs reprises, l?Exécutif nous a bien promis de nous communiquer les études attendues. Ainsi le 1er juin 2004, lors du conseil de quartier Zola, vous nous avez annoncé la communication d?une étude des services de la voirie portant sur la circulation autour du centre, et ceci, avant notre séance du Conseil de Paris du 27 septembre 2004.

Le 4 février 2005, ensuite à l?avant-veille de l?examen sur la délibération portant sur la vente des droits à construire, vous avez tenu une commission de concertation sur Beaugrenelle au cours de laquelle vous avez, cette fois, annoncé la parution de deux études.

L?une pour la fin du premier trimestre 2005 devait porter sur le report de circulation englobant la zone de chalandise du centre commercial et tenant compte des projets de mandature dans ce secteur.

La seconde était supposée faire l?objet d?un cahier des charges préparé par l?agence de la mobilité et de la direction de la voirie et devait porter sur les aspects de stationnement, de livraison et sur la génération de trafic lié au nouveau centre.

Aucune de ces études n?ayant été rendues publiques, les élus et la population ne disposent toujours pas des informations indispensables pour apprécier l?impact du futur centre commercial alors que délibération après délibération le projet avance et le permis de construire est, aujourd?hui, sur le point d?être déposé.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, avec Philippe GOUJON et l?ensemble des élus du groupe U.M.P nous émettons le v?u que vous preniez des initiatives nécessaires pour porter rapidement à la connaissance des élus et de la population le contenu et les conclusions des études promises qu?il aurait été, par ailleurs, opportun de connaître avant que nous n?ayons à nous prononcer sur toute délibération se rapportant au projet Beaugrenelle.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Alors, ce qui nous est proposé ici ce n?est pas un v?u c?est une question, puisque le texte qui nous est proposé est le suivant :

?Philippe GOUJON, Claire de CLERMONT-TONNERRE et les élus du groupe U.M.P demandent à M. le Maire de bien vouloir leur indiquer sous quelles formes et à quelle date il entend mettre à disposition des élus et de la population le contenu et les conclusions des études annoncées?.

Il est difficile de voter un tel texte.

En revanche, ce que je peux vous indiquer c?est que ces études sont en cours, qu?elles seront rendues à l?automne 2005. Vous en avez largement rappelé le contenu. Elles seront donc présentées au comité de concertation à l?automne 2005. De fait une fois que vous avez ces réponses ce v?u devrait être retiré je ne vois pas sur quoi on peut voter.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.

Madame HIDALGO, vous avez la parole.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Monsieur le Maire, je voudrais compléter la réponse de Denis BAUPIN à laquelle j?adhère vivement. Bien sûr que ces études seront communiquées, elles sont nécessaires. Mais, comme Mme de CLERMONT-TONNERRE a exprimé une vive inquiétude, dit-elle, et la nécessité de porter à la connaissance des élus l?ensemble des éléments, je vais porter à la connaissance des élus un élément qui peut-être n?enlèvera rien à l?inquiétude, je dirai non pas actuelle, mais sur la gestion passée de cette opération de Beaugrenelle.

Je souhaite le porter à la connaissance de cette Assemblée parce que, comme j?ai entendu beaucoup de choses sur ce dossier Beaugrenelle, y compris certains qui ont parlé ici de fragilisation du dossier liée au contrôle de légalité exercé par le Préfet, je vais leur fournir quelques éléments d?information qui ne sont pas aujourd?hui prescrits. Les faits se rapportent à 1980.

En 1980, la S.E.M.E.A.-15, présidée alors par René GALYDEJEAN, avait consenti, par un acte du 26 juin et un second acte du 4 juillet, un bail à construction à une société privée, la société SINVIM. Ce bail était consenti pour 60 ans et il avait été facturé au prix de 6 millions de francs. À cet acte, qui est intervenu lorsque M. GALY-DEJEAN était président, n?avait pas été assortie une délibération du Conseil de Paris.

Il y a eu, 20 jours plus tard, le 24 juillet 1980, un second acte : la société SINVIM, société privée, a cédé ce bail à construction à une autre société privée, société immobilière qui s?appelle Le SEXTANT, pour la durée restant à concourir, c?est-à-dire 60 ans, puisque cette seconde opération immobilière se situe 20 jours après la première, et, là, pour un prix de 7,6 millions de francs, c?est-à-dire avec une plus-value réalisée par la société SINVIM de 27 %.

M. GALY-DEJEAN, 20 jours plus tard, était toujours président de la S.E.M.E.A.-15.

En septembre 1980, soit 56 jours après le précédent acte, la société Le SEXTANT cède une troisième fois à une autre structure, cette fois-ci publique, l?ACCT, la francophonie en gros, un bail à construction concernant les mêmes lots pour un prix total de 39 millions de francs.

En juillet 1981, soit moins d?un an plus tard, le président de la S.E.M.E.A.-15, toujours le même président, cède en toute propriété à l?ACCT le bail à construction pour le prix de 1.000 F, c?est-à-dire des milliers de mètres carrés cédés pour 1.000 F. Tout cela sans qu?à aucun moment n?intervienne une décision quelconque du Conseil de Paris, sans qu?à aucun moment, contrairement aux déclarations de M. GALY-DEJEAN, le Maire de Paris, M. CHIRAC, n?ait saisi le Conseil municipal pour faire valider ces ventes successives.

Ces faits ne sont pas prescrits. Je tenais à les rappeler devant cette Assemblée, à informer pleinement l?ensemble de nos collègues que nous sommes en train d?étudier, avec la Direction des affaires juridiques de la Ville, la possibilité pour la Ville de Paris de se constituer partie civile et de demander les dédommagements pour les contribuables parisiens qui, dans cette affaire, ont été spoliés.

Je tenais à rappeler cela parce que j?ai tellement entendu sur les bancs divers de cette Assemblée dire qu?il y avait des cessions de terrains que la Ville de Paris aujourd?hui bradait, les terrains de Beaugrenelle, aux marchands, aux privés, etc. J?ai vu de drôles d?alliances dans ce Conseil, et il me paraissait utile de rappeler ces faits dans lesquelles deux sociétés privées et une structure publique in fine ont réalisé des plus-values record, tout cela en moins d?un an de délai, sur des terrains qui appartenaient à la Ville de Paris, sans que le Conseil de l?époque n?ait pu être saisi. Je vous remercie pour votre attention.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci, Madame la première adjointe. Apparemment, vous avez laissé plein de saisissement votre voisin, mais? Bon !

Monsieur Denis BAUPIN, sur le v?u, votre position ? Vous ne le retirez pas ?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - On va voter contre, alors !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 6 déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

La proposition de v?u n° 6 est repoussée.