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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l'association Mouvement pour un Développement Social Local Intervention (11e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DJS 410]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association Mouvement pour un Développement Social Local Intervention (MDSL Intervention) (11e) ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Mouvement pour un Développement Social Local Intervention (MDSL Intervention) (X00270/2009_04546) 16, rue Deguerry (11e).

Art. 2 : Une subvention d'un montant de 4.500 euros est attribuée à l'association Mouvement pour un Développement Social Local Intervention (MDSL Intervention).

Art. 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422-11, ligne VF88004 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.