Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DEVE 137]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder à l?indemnisation amiable des différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX au nom de la 4e commission,

Délibère :

Article 1 : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Article 2 : La dépense correspondante, d'un montant total de 3.064,45 euros, sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009 et les exercices ultérieurs au besoin.