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Octobre 2009
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Déliberation

Aménagement des espaces publics du secteur MACDONALD EOLE EVANGILE du GPRU Paris Nord Est (18e et 19e). - Convention avec RFF pour l’étude de faisabilité de l’élargissement du pont-rail de l’ÉVANGILE et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DVD 207-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la convention avec RFF pour l?étude de faisabilité de l?élargissement du pont-rail de l?ÉVANGILE.

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 Est approuvée la convention avec RFF pour l?étude de faisabilité de l?élargissement du pont-rail de l?ÉVANGILE.

Article 2 M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention avec RFF pour l?étude de faisabilité de l?élargissement du pont-rail de l?ÉVANGILE.

Article 3 Les dépenses seront imputées au chapitre 20, article 2042, rubrique 822, mission 9001099-190 du budget d?investissement sous réserve de financement.