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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec la caisse des écoles du 15e arrondissement portant sur le versement par la Ville d’une subvention contractuelle. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DASCO 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation une convention entre la Ville et la caisse des écoles du 15ème arrondissement portant sur le versement d?une subvention contractuelle et lui demande l?autorisation de signer ladite convention ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la délibération du conseil municipal des 12 et 13 février 2007 ;

Vu la délibération du conseil municipal des 25 et 26 juin 2007 ;

Vu l'avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 15e arrondissement portant sur le versement par la Ville d?une subvention contractuelle pour la restauration.

Art. 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la caisse des écoles du 15e arrondissement ladite convention prévoyant une subvention d?un montant de 21.267 euros pour la restauration.

Art. 3 La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 657361, rubrique 251, ligne VF 80017.