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Déliberation

Subventions à deux associations de jeunesse parisienne. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DJS 256]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention aux associations Scouts et Guides de France et Eclaireuses et Eclaireurs Israélites de France ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. : Une subvention d'un montant de 8.000 euros est attribuée à l'association Scouts et Guides de France (X05575/2009_00313) 65, rue de la Glacière (13e) pour son fonctionnement.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422-11, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.

Art. 2 : Une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l'association Eclaireuses et Eclaireurs Israélites de France (D00531/2009_03388) 27 avenue de Ségur (7e) pour son fonctionnement.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422-11, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.