Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec l’Association du Quartier Saint-Bernard pour renouveler la mise à sa disposition d’un terrain situé 48, rue Trousseau (11e) à usage de jardin partagé. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DEVE 156]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l?Association du Quartier Saint-Bernard la convention mettant à sa disposition un terrain situé 48, rue Trousseau (11e) à usage de jardin partagé ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association du Quartier Saint-Bernard la convention d?occupation annexée à la présente délibération, mettant à sa disposition un terrain situé 48, rue Trousseau (11e), d?une superficie de 270 m2 pour un usage de jardin partagé.

Article 2 : La présente convention est conclue pour une durée d?un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?à six ans maximum.