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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association Médecins Sans Frontières. Montant : 100.000 euros. M. Pierre SCHAPIRA et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 SGRI 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association MSF (Médecins Sans Frontières) - 8, rue Saint Sabin (11e) afin de mettre en ?uvre son projet de prise en charge des personnes atteintes de tuberculose pharmaco-résistante dont celles coinfectées par le VIH/sida dans le bidonville de Mathare (Nairobi, Kenya) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission et par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Médecins Sans Frontières - 8, rue Saint Sabin (11e) afin de mettre en ?uvre son projet de prise en charge des personnes atteintes de tuberculose pharmaco-résistante dont celles coinfectées par le VIH/sida dans le bidonville de Mathare (Nairobi, Kenya).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 100.000 euros est attribuée à l?association MSF.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, au titre des Relations Internationales.