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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif au TGI de Paris et au respect du plan climat.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 V. 326]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le plan Climat adopté à l'unanimité par le Conseil de Paris en octobre 2007, et notamment ses éléments sur le secteur "Clichy Batignolles", fixe comme ambition la création d'un éco-quartier exemplaire ;

Considérant que cette ambition conduit à rechercher un bilan d'émission de CO2 nul reposant sur un niveau élevé de performance énergétique et sur l'utilisation d'énergies renouvelables ;

Considérant que cette ambition forte nécessite une approche globale sur l'ensemble de l'aménagement avec une production de chaleur par des moyens mutualisés comprenant au moins 85 % d'énergies renouvelables ;

Considérant l'objectif d'avoir une importante production d'électricité photovoltaïque résultant d'une analyse d'ensemble sur l'opération et compensant globalement au moins l'éclairage et les services généraux ;

Considérant que le traitement parcelle par parcelle des questions de développement durable, notamment au plan énergétique tant en consommation qu'en production, s'avère moins performant qu'une analyse globale de la question prenant notamment en compte les ombres portées des immeubles, les échanges possibles entre programmes ;

Considérant que les études déjà menées en la matière par la SEMAVIP ont conduit à l'élaboration d'un cahier des prescriptions environnementales et développement durable systématiquement imposé aux constructeurs des lots commercialisés ;

Considérant l'engagement de l'Etat, tant pour le nouveau Palais de Justice de Paris que pour les bâtiments de la Direction Régionale de la Police Judiciaire de Paris, à ce que ces projets respectent la volonté de la Ville de Paris d'inscrire l'aménagement de la ZAC "Clichy Batignolles" dans la perspective d'un développement durable et solidaire permettant de réaliser un éco-quartier exemplaire ;

Considérant les objectifs du Grenelle 2, en cours de discussion ;

Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, au nom de l'Exécutif,

Emet le voeu que :

Les services de l'Etat élaborent avec l'aménageur un cahier des charges des prescriptions environnementales et développement durable pour la conception et la construction du nouveau Palais de Justice de Paris et des bâtiments de la Direction Régionale de la Police Judiciaire de Paris en respectant strictement les objectifs du plan Climat de Paris fixés pour l'opération "Clichy Batignolles", notamment en terme de performances énergétiques (50 kwh/m2 /an).