Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Décision modificative n° 2 d'investissement de la Ville de Paris pour 2009. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DF 59-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 15, 16 et 17 décembre 2008 arrêtant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2009 ;

Vu la décision modificative n° 1 de la Ville de Paris du 6 et 7 avril 2009 ;

Vu le Budget supplémentaire de la Ville de Paris du 6 et 7 juillet 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la décision modificative n° 2 de la Ville de Paris pour 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1er : La décision modificative n° 2 d'investissement de la Ville de Paris pour 2009 est arrêté comme suit :

- à la somme de 7.810.649.230,24 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) :

- à la somme de 3.114.251.161,19 euros en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement.

Article 2 : Le montant de l?autorisation d?emprunt est minoré de 81.000.000 euros. Celui-ci est donc ramené de 524.604.905 euros à 443.604.905 euros.

(Vor tableaux ci-dessous).