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Déliberation

Signature d'une convention avec l'Association des Eclaireuses et Eclaireurs de France pour l'attribution d'une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DJS 364]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association des Eclaireuses et Eclaireurs de France, 12 Place Georges Pompidou (93167 Noisy le Grand) et lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'"Association des Eclaireuses et Eclaireurs de France" (D03317/2009_02364) 12, place Georges Pompidou (93167 Noisy le Grand).

Art. 2 : Une subvention d'un montant de 5.000 euros, dont 2.500 euros pour participer à ses charges locatives et 2.500 euros pour son fonctionnement et le développement des activités spécifiques destinées aux jeunes Parisiennes et Parisiens, est attribuée à l'Association des Eclaireuses et Eclaireurs de France 12, place Georges Pompidou (93167 Noisy le Grand).

Art. 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422-11, ligne  VF 88004 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.