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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Coordination Française pour la Marche Mondiale des Femmes (20e). Montant : 6.000 euros. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 SG 182]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention à une association ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 6.000 euros est attribuée à l?association Coordination pour la Marche Mondiale des Femmes - 25/27, rue des Envierges (20e) (D05906).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous fonction 2, ligne VF 02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009.